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Le gouvernement prévoit de créer 150 000 emplois d’avenir d’ici 2014 pour des jeunes peu ou pas qualifiés, dont 100 000 en 2012 – 2013 pour un coût de 2,3 milliards d’euros au budget 2013.

Disons d’emblée que la CFDT porte un œil favorable à ce dispositif, même si elle regrette l’absence d’une définition préalable des « secteurs d’avenir » avec les partenaires sociaux sur les territoires.

Une différence fondamentale doit être faite entre « secteur en demande de main d’œuvre » et « secteur d’avenir à fort potentiel de croissance durable », ces derniers devant être priorisés. Il est fondamental pour la CFDT Interco d’éviter les effets d’aubaine et le remplacement de postes d’agents territoriaux temporairement vacants ou sur des métiers existants déjà. Toute la difficulté réside dans la définition des emplois « nouveaux ».

Qui peut postuler sur un emploi d’avenir ?

Ces emplois seront proposés à des jeunes de 16 à 25 ans ainsi qu’à des jeunes en situation de handicap de moins de trente qui sont sans emploi :

a/ sans diplôme ;

b/ ou titulaires d’un CAP ou d’un BEP recherchant un emploi depuis au moins six mois dans les douze derniers mois ;

c/ ou diplômés jusqu’à Bac +3 (licence) résidants dans une Zone urbaine sensible.

Quel type de contrat ?

Les emplois d’avenir seront signés sous la forme de CDI (sauf dans les collectivités territoriales) ou de CDD à temps plein. Dans le cas du CDD, la durée du contrat ne pourra excéder 36 mois et ne pourra être inférieure à douze mois. Si la situation propre du jeune le nécessite, il pourra s’agir d’un temps partiel (au moins mi-temps). Des emplois à temps partiels pourront être offerts par des employeurs si l’activité le justifie, mais avec l’aval du service public de l’emploi et avec l’accord du jeune embauché.

La forme de contrat utilisée sera le Contrat unique d’insertion (CUI).

L’aide à l’employeur se traduira par une prise en charge du salaire par l’Etat à hauteur de 75 % du SMIC (secteur non-marchand et public), de 35 % du SMIC (secteur marchand) et de 47 % du SMIC pour les Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification et les entreprises d’insertion.

La rémunération du jeune devra respecter les minima conventionnels.

Quelle formation ?

L’obligation de formation est en tête des engagements que devra respecter l’employeur. Pour bénéficier d’un emploi d’avenir, l’employeur devra mentionner obligatoirement « les conditions d’encadrement et de tutorat ainsi que la qualification ou les compétences dont l’acquisition est visée pendant la période en emploi d’avenir ». Il devra également énoncer ses engagements sur les actions de formation mises en œuvre et sur les moyens mobilisés en la matière. Les compétences acquises dans le cadre de l’emploi d’avenir seront reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle ou une VAE. La CFDT Interco sera particulièrement attentive à l’application de cette disposition dans le Loiret.

 

Textes de références

Loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012

Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012

Décret n°2012-2011 du 31 octobre 2012