A l'image du p'tit guide statutaire, la CFDT vient d'éditer un guide à destination des retraités et futurs retraités pour comprendre le fonctionnement de la CNRACL.

Vous pouvez le consulter en ligne et le télécharger EN CLIQUANT ICI ou directement sur l'image ci dessous.

petit guide CNRACL

 

 

cartable

Que nous réserve donc cette rentrée ?

Pour la fédération, la rentrée c'est bien évidemment la poursuite, pour toutes les équipes et tous les secteurs, de la campagne électorale qui, nous le savons, n'a pas réellement connue de trêve estivale.

Le dépôt des listes est prévu pour le 23 octobre à 17h au maximum et INTERCO 45 sera au rendez vous.

Tous les agents du Loiret vont pouvoir voter CFDT et permettre à l'organisation de continuer à porter leurs préoccupations et leurs revendications.

Avec la rentrée scolaire et la généralisation des nouveaux rythmes scolaires, les personnels des écoles et ceux en charge des activités périscolaires seront sans aucun doute sous pression. Nous serons présents à leurs côtés pour entendre ce qu’ils nous disent de leurs nouvelles conditions de travail et le cas échéant agir, pour démontrer que la CFDT n’est pas dans le discours et la posture, mais dans l’action concrète.

Tout au long du mois de Septembre, nous continuerons a former les candidats à leur futur mandat et nous serons en ordre de marche pour répondre à toutes les préoccupations des agents.

Nous avons besoin de chacun d’entre vous pour porter les revendications de tous les agents territoriaux et rester pertinent sur les problématiques. Nous sommes aussi en pointe sur tout ce qui touche globalement à ce qui est appelé pudiquement la réforme territoriale qui touchera toutes les collectivités à plus ou moins long terme, et donc tous les agents.

A nos problématiques locales, nous serons aussi en veille sur les discussions nationales qui vont avoir lieux dans le cadre de l’agenda social avec la ministre, Mme Marylise Lebranchu, notamment ce qui va toucher les rémunérations et carrière des personnels, mais aussi la mise en place des CCP (le CAP pour les contractuels), les plans de prévention des risques psychosociaux, etc …

Comme vous le voyez, nous ne serons pas sans travail et nous restons mobilisé pour les intérêts de tous les agents du Loiret, alors, n’oubliez pas de voter le 4 décembre prochain, et de voter CFDT.

conseil d'état

Quoi qu'il soit dit par ailleurs, la CFDT défend l'intérêt de tous les agents de la fonction publique, titulaires comme contractuels. 
Nous combattons toutes les formes d'injustices et il est important que toutes les informations soient données, pas seulement celles qui arrangent ...

Grace à la Fédération Interco CFDT, les agents contractuels même recrutés illégalement peuvent désormais accéder à la fonction publique en application de la loi du 12 mars 2012 (dite Sauvadet).

Le 2 juillet, le Conseil d’État saisi par notre fédération, lui a donné raison : même recrutés illégalement, les contractuels peuvent, désormais accéder à la fonction publique territoriale s'ils remplissent les autres conditions posées par la loi du 12 mars 2012.

La circulaire du 12 décembre 2012[1] prévoyait que "l'exigence de conformité du recrutement aux dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 implique que l'accès à la titularisation n'est pas possible aux agents recrutés illégalement, y compris lorsque la régularité du contrat n'a pas été contestée dans le cadre de l'exercice du contrôle de légalité".

Les employeurs territoriaux avaient alors la possibilité de se prévaloir de leurs propres "turpitudes" pour ne pas appliquer le dispositif d'accès à l'emploi titulaire prévu par la loi du 12 mars 2012.

Ainsi, les agents contractuels recrutés illégalement ne pouvaient pas prétendre à ce dispositif avantageux d'accès aux emplois titulaires de fonctionnaires territoriaux ou de fonctionnaires des administrations parisiennes

Face à cette double précarité, précarité de l'emploi et précarité juridique, la Fédération Interco CFDT a décidé d'engager un contentieux près du Conseil d'Etat afin d'annuler cette disposition.

Par arrêt rendu le 2 juillet 2014, la haute juridiction nous a donc donné raison en considérant : "qu’en réservant ainsi l’accès à la fonction publique territoriale (…) aux seuls agents dont le recrutement a été, initialement, effectué légalement, les ministres ont ajouté une condition non prévue par la loi et entaché sur ce point leur circulaire d’incompétence ; qu’ainsi, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, la Fédération Interco CFDT est fondée à demander l’annulation sur ce point de la circulaire attaquée" (CE, 2 juillet 2014, FEDERATION INTERCO CFDT, n°369180).

Cette belle victoire consolide notre action tendant à agir pour offrir des garanties de sécurisation professionnelles aux contractuels.

[1] relative à la mise en œuvre du dispositif dans la fonction publique territoriale prévu au chapitre II du titre 1er de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative notamment à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique

 

laurent bergerLa CFDT a 50 ans, cinq secrétaires généraux nous livrent leur vision de l'organisation depuis la déconfessionnalisation en 1964. Regardez la vidéos en cliquant sur le lien suivant :

CFDT, 50 ans, cinq regards par CFDT_TV

Notre fédération, INTERCO fête aussi cette année ses 40 ans. Que de moments à célébrer. 

Environ 200 militants de toute la france ont été réunis les 24 et 25 juin au siège de la confédération afin de travailler sur les élections professionnelles du 4 décembre prochain, mais aussi afin de fêter les 40 ans d'INTERCO.

Un point a été fait  sur les listes de candidats aux élections. Plus de 50 % des conseils généraux et des centres de gestion de France seront couverts.

Notre secrétaire générale, Marie-odile Esch, comme Laurent Berger d'ailleurs, a rappelé la nécessité du dialogue social au sein de la fonction publique. C'est un champs professionnel indicateur des tendances de la société sur beaucoup de domaine.

En ces temps difficiles, il faut avoir conscience que le service public n'est pas le problème, c'est la solution.
 
Tous ensemble nous allons continuer d'écrire l'histoire d'INTERCO en nous mobilisant comme nous savons le faire pour les élections de la fin d'année et en montrant par notre détermination et par l'application de nos valeurs qu'un syndicalisme réformiste comme le notre permet de faire évoluer les choses.
 
Les équipes d'INTERCO Loiret sont au service des adhérents et des agents de toutes les collectivités territoriales pour que le vrai dialogue social s'installe et pour que chaque agent obtienne de meilleures conditions de travail et une plus rémunération.
 
N'hésitez plus, rejoignez nous. LA CFDT C'EST TOI, C'EST MOI, C'EST NOUS .... 
 

CFDT mobilisée

Dans tous les départements, les cortèges de la CFDT ont rassemblé de nombreux agents publics de l’État, de la Territoriale et de l’Hospitalière en portant haut et fort leurs revendications d’arrêt du gel du point d’indice et de l’amélioration des conditions de travail et de l’emploi.

À Paris, Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, a participé à la manifestation francilienne.

Le soir du jeudi 15 mai, l’intersyndicale (hors FO et CGC) s’est félicité de la réussite de la journée d’action du jeudi 15 mai 2014 pour les salaires et l’emploi public.

Les organisations CFDT, CGT CFTC, FA-FP, FSU, Solidaires et UNSA estiment, qu’à ce stade, le dégel du point d’indice et la revalorisation que les agents publics attendent depuis plusieurs années ne pourront leur être refusés plus longtemps. Les organisations syndicales demandent instamment au Gouvernement d’entendre les revendications qu’elles expriment et d’ouvrir les négociations salariales dans les plus brefs délais.

Retrouvez le communiqué de presse intersyndical en CLIQUANT ICI.

La ministre de la Fonction publique a fait savoir le 19 mai aux syndicats de fonctionnaires qu’elle envisageait une mesure d’allègement des cotisations salariales pour les bas salaires. Une “porte ouverte”, pour les syndicats, qui attendent l’arbitrage du gouvernement début juin.

Ce n'est pas ce que nous revendiquons et pour le moment, ce n'est qu'une piste de travail. Restons mobilisé pour améliorer le pouvoir d'achat de tous les agents.

manif du 15Interco 45 s'est mobilisé à l'appel intersyndical concernant le gel du point d'indice le 15 mai 2014. Nous espérons que nous serons entendus, mais la ministre Lebranchu a très peu de marges (selon ses dires) pour aboutir à quelque chose.

La négociation qui s’est engagée lundi 19 mai après-midi sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents publics vise à leur donner “des carrières plus intéressantes”, a observé la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. Au micro de France Inter, samedi 17 mai, elle a ajouté toutefois n’avoir pas assez “de grain à moudre financier pour créer l’enthousiasme”. 


Elle a démarré les négociations le 19 mai en sachant d'avance que cela ne satisferait pas les organisations syndicales, donc les personnels, et elle dit dans des propos rapportés par "acteurs publics": “Je suis certaine qu’après la première réunion, les syndicats ne seront pas satisfaits parce qu’il y a une accroche forte, qui est l’augmentation du point d’indice”, a dit Marylise Lebranchu. “Je préfère regarder les carrières, mais je sais que je n’ai pas suffisamment de grain à moudre financier pour créer l’enthousiasme”.


Autant dire que la problématique du gel des salaires n'est pas prête d'être résolue.

manif du 15 mai 14