harcelementUne circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.

La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.

Retrouvez l'article complet et la circulaire en  téléchargement sur www.lagazette.fr en cliquant ici.

source: www.lalettreducadre.fr

valiseLa négociation sur les carrières et rémunérations des quelque 5 millions de fonctionnaires s'engagera officiellement en mai et devrait durer jusqu'en mars 2015, a indiqué mercredi la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu, après une réunion avec les syndicats.

Après cette rencontre, consacrée à la méthode et au calendrier des discussions sur les « parcours, carrières et rémunérations des agents », la ministre a indiqué à la presse que la négociation débuterait au mois de mai après une formalisation de la méthode au 1er avril. Elle table sur 19 séances de négociations et souhaite aboutir en mars 2015. Les sujets étant vastes (architecture statutaire, rénovation des grilles, etc.) , elle précise qu’il y aura à l’issue, « un ou des protocoles d’accord » soumis à la signature des syndicats. Mme Lebranchu a souligné que toutes les organisations syndicales avaient « rappelé en introduction, mais pas en condition » mercredi leur demande de dégel du point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires et est resté bloqué depuis 2010.

 Mais elle a souligné que rien ne pouvait être programmé pour l’heure sur ce point.

  »Pourquoi il n’y a pas de date possible aujourd’hui sur le point d’indice? Parce qu’avant d’ouvrir une discussion, il faut que je sache si j’ai une feuille de route qui me le permet », a déclaré Mme Lebranchu, précisant que rien ne pourrait être décidé avant l’envoi des lettres de cadrage et « même un peu après », sans doute « après l’été ». Une augmentation de 1% de la valeur du point représenterait un coût de 1,8 milliard d’euros pour les trois fonctions publiques, selon la Cour des comptes.

 Mme Lebranchu n’exclut pas en outre de devoir demander un effort supplémentaire aux agents

Alors que le gouvernement est en quête de 50 milliards d’économies d’ici à 2017, Mme Lebranchu n’exclut pas en outre de devoir demander un effort supplémentaire aux agents. Mais elle estime que « s’il y a effort, il doit être justement réparti » et « ne peut pas porter sur les bas salaires ». Elle table notamment sur la chasse au gaspillage via la Modernisation de l’action publique (MAP) pour dégager des économies. Sur l’emploi, elle souligne que pour l’heure, le maintien global des effectifs reste de mise, les créations de postes dans les secteurs « prioritaires » (Police, Justice, Education) devant être compensées par des suppressions de postes ailleurs. Mais, a-t-elle relevé mercredi, chaque poste créé dans l’Education nationale engendre des créations de postes dans la Territoriale qu’il faudrait aussi compter.

 

Source: la gazette des communes

CFDT

Un courrier de toutes les organisations syndicales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a été envoyé mercredi 5 mars 2014 à la ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu. L'objectif poursuivi ? Instaurer une mutualisation des moyens syndicaux avant les élections professionnelles de décembre 2014.

Le décret actuellement en vigueur (n° 85-397)  doit être révisé, mais les syndicats ne connaissent pas la teneur du projet ministériel. Ils émettent donc des propositions, et attendent de Marylise Lebranchu qu’elle se positionne.
« Nous pensons qu’il est inconcevable que la réforme s’opère sur la seule base des moyens constants, ce qui laisserait encore la fonction publique territoriale loin derrière la fonction publique d’Etat et même de la fonction publique hospitalière en termes de droits et moyens syndicaux », insistent-ils dans leur courrier.

Répartition équitable

Les syndicats appellent d’abord à la mise en place d’une mutualisation des droits syndicaux et de leur charge financière. Ils insistent sur le fait que l’instauration d’une convention et d’une compensation financière entre collectivités concernées et centre de gestion, et à terme, d’un fonds de compensation, permettrait que le coût du droit syndical soit équitablement réparti entre l’ensemble des employeurs territoriaux.

Report des droits non utilisés 

Les syndicats réclament par ailleurs une annualisation des heures syndicales, qui permettrait un report des droits non utilisés. Actuellement, les heures non utilisées sur un mois sont perdus. Or le report se fait dans certains endroits ; l’inscrire dans le projet de décret permettrait une officialisation de cette pratique. 

Nouveau barème  

Enfin, les organisations syndicales demandent que le barème des heures de décharge d’activité de service (DAS) ne soit pas inférieur à celui de la fonction publique d’Etat (pour les grands effectifs) et de la fonction publique hospitalière (pour les petits effectifs). 

Les syndicats souhaitent une réforme rapide, avant les élections professionnelles de décembre 2014.

La Ministre a arrêté les grilles de rémunération des agents de catégorie C applicable au 1er févier 2014.

Il s’agit de mesures d’urgence prises par le gouvernement pour l’ensemble des agents de catégorie C des trois versants de la Fonction publique afin éviter notamment les effets de l’augmentation SMIC dans un contexte de gel du point d’indice.

Pour la CFDT Fonctions publiques, ces mesures d’urgence décidées par le gouvernement ne règleront pas de manière durable le rattrapage du SMIC et ne résoudront pas le tassement des indices des premiers échelons. La CFDT revendique une réforme ambitieuse des carrières et des grilles des agents de catégorie C, B et A.

En attendant, tous les agents C, quel que soit leur échelon bénéficieront d’une augmentation de 5 points d’indice (23 € bruts par mois) le 1er janvier 2015.

Les nouvelles grilles au 1er janvier 2014

Tous les échelons enregistrent des gains d’indice. Les six premiers échelons de l’échelle 3 (recrutement sans concours) bénéficient de 7 points d’indice supplémentaires et ceux de l’échelle 4 (recrutement avec concours) de 8 points soit respectivement 32 € et 37 € bruts par mois. Par ailleurs la durée de ces échelons est réduite d’un an ce qui permettra aux agents d’accéder plus rapidement aux échelons supérieurs.

Pour le dernier grade, l’échelle 6, est créé un 9ème échelon doté de l’indice 457 soit 27 points supplémentaires (125 € brut mensuel). Mais seuls les agents de la filière technique pourront y accéder en 2014 s’ils ont plus de quatre ans d’ancienneté dans le 8ème échelon. En effet, les agents de la filière administrative n’ont pu accéder au 8ème échelon qu’à compter du 1er janvier 2012. Et au compte-goutte, puisque cet accès a été contingenté jusqu’au 1er juillet 2013. Ainsi les agents C administratifs au 8ème échelon devront attendre au moins un an ou deux en fonction de leur ancienneté afin d’accéder à ce nouvel 9ème échelon. Un agent au 8ème échelon depuis le 1er janvier 2012 sera reclassé au 8ème échelon en conservant son ancienneté de 2 ans. Il passera au 9èmeéchelon le 1er janvier 2016 (ou avant en cas de bonifications).

Et quelques points pour le 1er grade du B

Les indices des tous premiers échelons du 1er grade des agents de catégorie B bénéficieront d’une hausse de points d’indice technique afin de conserver la même différence de points avec la grille du C.

Au 1er janvier 2014, les indices des deux premiers échelons du 1er grade du B seront relevés comme suit :

  • 1er échelon passe de 314 à 321 (+7)
  • 2ème échelon passe de 316 à 323 (+7)

Au 1er janvier 2015, la hausse concernant les indices des quatre premiers échelons :

  • 1er échelon passe de 321 à 326 (+5)
  • 2ème échelon passe de 323 à 329 (+6)
  • 3ème échelon passe de 325 à 332 (+7)
  • 4ème échelon passe de 334 à 335 (+1)

Le début de la carrière des agents de catégorie B subit, comme celui des agents de catégorie C, un tassement. Une refonte de toutes les grilles est donc urgente.

Nota pour la compréhension des grilles :

Les indices sont exprimés en IM, indice majoré.

AA: ancienneté acquise au 1er janvier 2014. 

1/2AA: la moitié de l'ancienneté acquise au 1er janvier 2014

2/3AA: les 2 tiers de l'ancienneté acquise au 1er janvier 2014

3/4AA: les 3 quarts de l'ancienneté acquise au 1er janvier 2014

 

Retrouvez les grilles de comparaison EN CLIQUANT ICI (grilles du C type ne prenant pas en compte les agents de maîtrise principaux qui doit être vu prochainement avec la DGCL)

*Le jour de carence enfin abrogé par l’article 67 du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. *

Le jour de carence pour les fonctionnaires a été mis en place fin 2011 par la loi de finances pour 2012 pour des motifs essentiellement budgétaires. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, s’était engagée le 20 février 2013 (entretien aux Echos) à abroger cette mesure, la jugeant « injuste, inutile et inefficace. (…) humiliante pour les agents ».

La CFDT n’a cessé́ de dénoncer ce dispositif culpabilisant pour les agents contraints de cesser le travail pour raison de santé et stigmatisant pour tous les personnels.

L’exposé des motifs du PLF reprend bon nombre des arguments développés par la CFDT : mesure inefficace, elle ne règle pas le problème de l’absentéisme, inéquitable, une très grande partie des salariés du privé ne le subisse pas, injuste, un certain nombre d’employeurs publics ne l’appliquait pas.

Pénaliser les agents malades en leur retirant une journée de salaire va à l’encontre de ce que la CFDT revendique en matière de qualité́ de vie au travail et de prévention des risques professionnels.

Les agents publics traversent une période de dégradation générale et importante des conditions de travail, dont les répercussions sur leur état de santé sont indéniables mais auxquelles ne répond pas le jour de carence. Le renforcement du contrôle des arrêts courts de maladie ne constitue pas davantage une réponse satisfaisante.

Pour la CFDT, il faut développer des actions pour la prévention et le mieux être au travail dans chacun des trois versants de la Fonction publique.

Entre avril et juin 2012, vous avez participé à l’enquête d’ORion, observatoire des rémunérations. Les résultats sont disponibles. Pour en prendre connaissance, vous pouvez télécharger le document de synthèse en cliquant sur le lien suivant :
http://nossalaires.fr/resultatsorion2012.pdf 
 
L’adresse mail d’ORion Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. est à votre disposition si vous souhaitez réagir ou poser des questions sur ces résultats.
 
Sur le thème des salaires, l’enquête 2012 d’ORion est une première expérience d’enquête directe auprès des salariés, à cette échelle et en utilisant exclusivement Internet. Sur la base des enseignements que nous en tirons, nous étudions le moyen de franchir une étape quantitative et qualitative. Il ne fait pas de doute que votre contribution nous sera encore précieuse, toujours dans le respect de la confidentialité de vos données personnelles.