Voici le deuxième numéro de votre bulletin d’information CFDT. Le succès rencontré par le numéro 1 auprès des agents de la ville nous a donné des ailes pendant les 5 mois qui ont suivi, ainsi que vous pouvez le constater par la longueur et la densité de ce numéro 2 !

 Nous avons porté à votre connaissance courant juin deux nouveaux textes. Un concernait le calcul des droits RTT durant un congé maladie, et l’autre la prise en charge de l’abonnement des frais de transport public. Cette communication s’est faite par le biais des 32 panneaux d’informations installés dans les services.

 EVALUATION PROFESSIONNELLE

 Nous nous sommes rapprochés des services juridiques de la CFDT pour mesurer la validité de l’évaluation professionnelle telle qu’elle a été conduite à Amilly. Ceux-ci nous ont confortés dans notre analyse, à savoir que les critères définis lors du conseil municipal du 26 septembre 2012 n’ont pas été respectés. Nous en avons fait part à la responsable des Ressources Humaines (RH) qui reconnait effectivement qu’il y a eu une maladresse lors de la mise en place du processus d’évaluation.

Le ministère de l’intérieur ayant reconduit l’expérimentation du dispositif d’évaluation pour les années 2013 et 2014, nous nous devons tous d’être vigilants pour que la loi soit appliquée comme il se doit.

 Des modifications, acceptées en Commission Technique Paritaire du 12 octobre 2013, seront donc apportées cette année. Entre autres :

  • Les critères d’évaluation seront au nombre de 5. Un niveau supérieur à « Acquis » sera en vigueur : c’est le terme « Confirmé » qui a été retenu lors d’une réunion de chefs de service, au lieu du terme « Expertise » qui avait été supprimé de fait l’an passé. Chacun pourra y prétendre sur des points précis de sa fiche de poste.

  • De même, a été retirée la mention « Ne peut se prononcer » sur les avancements de grade ou d’échelon et la promotion interne. Ce sera « Avis favorable », «  Avis défavorable » ou « Non concerné ». Le Service RH communiquera à cet effet un tableau à l’évaluateur qui donnera les indications nécessaires sur la situation de l’agent et ses possibilités d’avancement.

  • En présence éventuelle du chef de service, l’évaluation sera menée par le supérieur hiérarchique direct, qui sera en nom sur le compte rendu qui vous sera remis.

Rappel : à la fin de l’entretien, vous ne signez rien. Le compte rendu ou « bilan » vous sera remis avec les modalités de recours, seulement après avoir été validé par l’autorité territoriale (les signatures seront électroniques). Vous aurez ensuite 10 jours pour le retourner signé. Votre signature ne vaut pas acceptation, cela signifie seulement que vous avez pris connaissance du contenu du document.

Quelle est l’incidence de l’entretien sur l’avancement ?

L’entretien professionnel est pris en compte dans l’établissement des tableaux d’avancement. Ainsi, pour l’établissement de ces tableaux, il est procédé à un examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu notamment des comptes rendus d’entretiens professionnels, des propositions motivées formulées par le chef de service, et des notations, pour la période antérieure à la mise en place de l’entretien professionnel. Les candidats dont le mérite est jugé égal sont départagés par l’ancienneté dans le grade.

Nous vous conseillons de bien préparer cet entretien et de saisir ce moment comme l’occasion d’un échange privilégié. Libérez la parole…

 

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

 La nouvelle règlementation décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 fixe les nouvelles modalités de participation des collectivités territoriales à la Protection Sociale Complémentaire (PSC), à mettre en place au 1er janvier 2014.

Sous le fait de notre action, nous avons obtenu une augmentation conséquente de l’enveloppe budgétaire qui se traduira par une participation de 12€ par agent et 5€ supplémentaire pour chaque enfant.

Egalement adoptée en Commission Technique Paritaire (CTP) ce 12 octobre dernier : la procédure de « labellisation ». Cela permet à chacun de choisir parmi une liste d’organismes mutualistes un contrat labellisé, selon ce qu’il jugera préférable pour lui et sa famille.

 Voici le lien du site officiel où vous trouverez cette liste ; la dernière mise à jour est du 27 septembre 2013, sur le site : www.collectivites-locales.gouv.fr

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/listecontrat_27092013.pdf

 En fonction du nombre d’agents qui seront concernés en 2014, nous proposerons des ajustements pour 2015. Nous espérons notamment que la Ville d’Amilly participe également au « risque » prévoyance, ce qui ne sera pas le cas pour 2014.

 Concrètement, les démarches à effectuer :

  • Pour les agents qui sont à la Mutame et souhaitent y rester : les contrats proposés jusqu’à présent sont labellisés, donc vous n’aurez aucune démarche à effectuer si ce n’est communiquer au service RH le certificat ou attestation de labellisation que l’organisme vous communiquera en fin d’année.

  • Pour ceux qui désirent changer d’organisme :

    • Vous devez résilier votre contrat 2 mois avant son terme par recommandé avec AR ; donc attention si votre fin de contrat est au 31/12, vous devez résilier au 31/10 au plus tard.

    • Cependant, vous avez aussi la possibilité d’invoquer la Loi Chatel (nous distribuerons un modèle de lettre de résiliation par ce biais, lors de notre prochaine réunion d’information) qui vous permet de résilier dans les 15 jours qui suivent la réception de votre avis d’échéances ou appel à cotisations pour 2014.

    • Ensuite si votre nouveau contrat est labellisé, il vous suffira de donner le certificat ou attestation de labellisation au service RH afin de bénéficier de la participation de la Ville.

Nous restons à votre disposition pour vous apporter notre aide ou des renseignements supplémentaires.

 

POUVOIR D’ACHAT = PRINCIPALE PREOCCUPATION DES AGENTS

4,63€ la valeur du point d’indice sera probablement gelée en 2014 pour la quatrième année consécutive. Il a décroché de l’inflation et nécessite une refonte des grilles des agents de catégorie C.

La fonction publique territoriale, en vertu du principe de la libre administration, enregistre les plus faibles moyennes nationales en matière de rémunération. Chaque collectivité fixe le montant des primes et indemnités qu’elle attribue à ses agents. Lorsqu’il n’est pasinexistant, ce régime fait apparaître de fortes disparités au travers de son coefficient multiplicateur.

Triste constat que la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA) ne gomme pas systématiquement. Elle compense l’inflation pour les agents dont la rémunération stagne. Publié au Journal Officiel, l’arrêté du 18 avril 2013 en fixe le mode de calcul (rendez-vous sur le site www.interco.cfdt.45).

L’attirance pour la fonction publique repose désormais sur l'action sociale, un droit pour tous les agents territoriaux. Malheureusement, notre employeur public n'a pas encore complètement intégré cette obligation qu’impose les lois du 2 et 19 février 2007.

Dans ce contexte socio-économique difficile, ne serait-il pas juste de souscrire à un organisme paritaire et pluraliste tel que le CNAS (Comité National d’Action sociale) ?

Outil de motivation des équipes municipales contribuant à l'épanouissement individuel et familial des agents, le bénéfice de cette action sociale rejaillit nécessairement sur le dynamisme et l'attractivité du territoire. Intérêt commun et variable incontournable d’une reconnaissance sociale qui répond à une attente massive des agents.

 

FORMATION

Deux membres du bureau ont rencontré la responsable des ressources humaines dans le cadre de la mise en place du Dossier Individuel de Formation (DIF) en application de la loi du 19 février 2007. En effet, depuis cette date aurait dû être inscrites des actions de formation dans le plan de formation. Ce dernier n’existe pas à ce jour au sein de notre commune. Il nous a été communiqué que l’autorité territoriale n’avait pas jugée nécessaire la mise en place du DIF au sein de la ville d’Amilly car la majorité des demandes de formation des agents sont acceptées, et que ce DIF n’était qu’un compteur de temps de formation.

Nous restons insatisfaits par rapports aux arguments développés. Nous avons demandé que notre autorité territoriale fasse avancer le projet d’élaboration d’un plan de formation pour l’année à venir.

 Tous ces points seront abordés et/ou approfondis (intervention d’un intervenant extérieur sur ce dernier point) lors de notre prochaine réunion d’information à laquelle nous vous convions :

 Salle des Terres Blanches

Mardi 19novembre 2013

De 16h à 19h

Vous pouvez assister (en tout ou partie) à cette réunion en toute légalité sur votre temps de travail conformément au décret n° 85-397 du 03 avril 1985. Dans ce cas, il est important que chacun prévienne son responsable trois jours avant, pour ne pas pénaliser le bon fonctionnement du service.

 

PERMANENCE SYNDICALE

Nous vous informons que nous avons remplacé nos permanences syndicales par des réunions des membres du bureau de votre section, le jeudi de 15h30 à 17h30 Maison Taraud, afin de mieux débattre et étudier ensemble les différents projets et dossiers à défendre. Bien sur, vous avez toujours la possibilité de nous rencontrer sur rendez-vous.

 

FONCTIONNEMENT ET OBJECTIF DE NOTRE SECTION

Nous rappelons à tous que le sens de notre action demeure la seule défense des intérêts des agents dans le respect de chacun, avec calme, sérénité, objectivité, justice et intelligence. Nous avons choisi la CFDT à la fois pour son esprit d’indépendance vis-à-vis des partis politiques et sa façon de faire vivre la démocratie dans une recherche constante de justice sociale.

Unissons nos efforts, rejoignez notre collectif

en contactant directement un membre du bureau, ou sur le site www.interco.cfdt.45

ou par mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.