La négociation sur le contenu du cahier des charges est terminée. Nous connaîtrons le résultat de l’appel d’offre en juin.

Les collectivités devront voter des délibérations fixant le montant de leurs participations financières aux cotisations des salariés au cours de l’été.

Si vous choisissez la nouvelle protection sociale complémentaire, il vous faudra quitter votre mutuelle par le moyen d’un courrier recommandé deux mois avant le 31 décembre 2013. La nouvelle « mutuelle » prendra le relais au 1er janvier 2014.

Le nouvel organisme de protection sociale complémentaire devra proposer trois niveaux de protection :

un niveau de base ;

un niveau équivalent à Mutame 3 ;

un niveau équivalent à Mutame 4.

Le Comité technique aura lieu le 26 mars 2013. Nous n’avons pas encore l’ordre du jour.

Les Commissions administratives paritaires se tiendront :

le 26 mars 2013 : fiches de notations 2011 et tableau d’avancement d’échelon ;

le 18 juin 2013 : propositions d’avancement de grade et dossiers de promotion interne.

Des points importants pour la vie quotidienne des agents travaillant dans les communes de moins de 50 agents du Loiret ont été débattus et votés au Comité technique du centre de gestion qui s'est tenu le 13 février 2013.

Nous regrettons l’absence des syndicats CGT et FO, et la présence d’1 seul élu UNSA lors de cette séance, ce qui a favorisé le vote des représentants des maires.

- La protection sociale complémentaire : la CFDT et l'ensemble du CT a donné un avis favorable au cahier des charges dans le domaine de la santé et de la prévoyance (compensation du salaire pour maladie au-delà des 90 jours).

Trois niveaux de protection ont été proposés : un niveau de base, et deux niveaux correspondant aux prestations des contrats Mutame 3 et 4 dans le domaine de la santé.

Ce cahier des charges, préalable à la passation d’un appel d’offres, permettra, par le biais d’une mise en concurrence, une baisse substantielle des cotisations.

250 collectivités sont susceptibles de participer aux contrats qui sera passé par le centre de gestion suite à l’appel d’offres.

Les résultats seront connus en juin 2013 pour une application à partir du 1er janvier 2014.

L’avis rendu a été favorable aux 2 cahiers des charges.

- Suppression d’un poste de rédacteur à la mairie de Cercottes : nous nous sommes opposés à cette fermeture. L’avis a été rendu favorable du fait de la majorité détenue par les représentants des maires et l’absence des syndicats CGT et FO.

Comité Technique

- Olivier Harrot, Agent de maîtrise, Patay

- Sylvie Rivera, Atsem, Siris de St Martin d'Abbat

- David Vanelle, Garde champêtre chef, Nogent sur Vernisson

- Michelle Lejeune, DGS, Trainou

 

Commission Administrative Paritaire

  catégorie A - groupe VI

   - Jean Pierre Degorgue, Directeur, Agglo Orléans 

   catégorie B - groupe IV

   - Anne Miège, Bibliothécaire, Jargeau

   - Bruno Delion, Educateur principal de première classe, La Ferté Saint Aubin

   Catégorie B - groupe III

   - Mercédes Pézy, Rédacteur principal, Agglo Orléans

   - Michelle Lejeune, Rédacteur principal, Trainou

   Catégorie C - groupe II

   - Bruno Lenormand, Adjoint technique principal de 1er classe

   - David Vanelle, Garde champêtre chef, Nogent sur Vernisson

   Catégorie C - groupe I

   - Marjolaine Cavoizy, Adjoint administratif, St Denis de l'Hôtel

   - Marie-Laure Mahot, Adjoint administratif, La Ferté St Aubin