La négociation sur le contenu du cahier des charges est terminée. Nous connaîtrons le résultat de l’appel d’offre en juin.

Les collectivités devront voter des délibérations fixant le montant de leurs participations financières aux cotisations des salariés au cours de l’été.

Si vous choisissez la nouvelle protection sociale complémentaire, il vous faudra quitter votre mutuelle par le moyen d’un courrier recommandé deux mois avant le 31 décembre 2013. La nouvelle « mutuelle » prendra le relais au 1er janvier 2014.

Le nouvel organisme de protection sociale complémentaire devra proposer trois niveaux de protection :

un niveau de base ;

un niveau équivalent à Mutame 3 ;

un niveau équivalent à Mutame 4.