section du conseil départemental du Loiret

CAP du 17 juinDans l'intranet du Conseil Général un article concernant les CAP du 17 juin a été publié.

Dans l'introduction il est explicitement noté que la CFDT n'était pas présente et que ce serait grâce aux autres organisation et aux élus que les CAP ont pu se tenir.

Cette seule assertion, sans donner la raison de notre absence, peut laisser imaginer que la CFDT n'a pas voulu prendre ses responsabilités et que nous n'avons pas défendu les personnels.

C'est pourtant tout le contraire qu'il faut comprendre.

En effet, l'administration a décidé, unilatéralement, de reporter les CAP d'avancements et de promotions en septembre (sachant que la première proposition était novembre !!)

Nous avons fait connaitre plusieurs fois, oralement, notre désaccord sur ce report qui impactait les agents. Nous l'avons dénoncé dans notre lettre d'information de JUIN .


Malgré des demandes réitérées d'explications sur le fondement de ce report, l'administration est restée muette. A la réception de l'ordre du jour, nous avons constaté que la décision avait été maintenue. Les points abordés ne concernaient effectivement que des positions administratives, des révisions, mobilités et avancements d'échelons.

Concernant les positions administratives, les 3/4 des situations présentées avaient une date d'effet antérieur à la CAP, ou tellement proche que l'avis demandé n'est que de pure forme.

Pour les révisions d'entretiens, il y en avait 1 en C et 1 en A. Habituellement ce sont des dossiers qui sont vus à la CAP de fin d'année ...

Sur les mobilités dans l'intérêt du service, les agents concernés avaient déjà été déplacés ou informés.

Le dernier point sur les avancements d'échelon ne laisse pas de grandes marges de manœuvres.

La CFDT a pris la décision de ne pas siéger à ces instances. L'administration en a été informé par mail le 2 juin 2014. 

 . 

rupturueDans l'article paru précédemment (CLIQUEZ ICI POUR LE RETROUVER), nous avons publié le courrier intersyndical adressé à Monsieur le Directeur Général des Services sur l'avenir des contractuels au Conseil Général.

La réponse ne s'est pas fait attendre et nous publions ici l'intégralité du courrier. (CLIQUEZ ICI POUR LE CHARGER)

Cette réponse nous pousse une nouvelle fois à réagir. 

jeunes majeursLe 16 avril, l'union départementale Loiret de la CFDT (UD Loiret) qui représente la CFDT dans le département dans sa composante interprofessionnelle, a décidée de s'adresser au Président Doligé suite au décisions prises en session budgétaire, notamment concernant la fin d'un certain nombre de dispositifs (APJM, sous location ...)

Ces sujets ne sont pas de l'unique périmètre de la section du Conseil Général ou d'Interco, mais touche aussi d'autres composantes de notre structure générale comme le syndicat santé-sociaux, ou directement l'interprofesssionnel au travers des représentants CFDT dans les conseils d'administration d'organismes de sécurité sociales.

Il a été décidé d'aborder les sujets suivants:

- le logement par le biais de la réduction du budget du FUL (Fond unifié au logement) et l'annonce de l'arrêt des dispositifs de sous location

- le projet de suppression des APJM (allocation pour les jeunes majeurs) qui permet d'assurer une continuité dans l'accompagnement des jeunes placés, lors de leur accession à la majorité,  et avant que les dispositifs de droit commun puissent d'appliquer

- le financement des CIO avec des fermetures annoncées.

Le courrier est disponible EN CLIQUANT ICI.


Monsieur le Président Doligé a répondu le 29 avril par un courrier circonstancié et très tourné sur l'aspect financier des mesures, sans prendre, à notre sens, la mesure de l'aspect humain de ce que nous évoquions.

Il n'a pas manqué d'égratigner au passage la CFDT en citant M. CHEREQUE et a donné force détails sur les aspects budgétaires de ces différentes mesures.

Il nous renvoie vers le gouvernement systématiquement sur tous les sujets en expliquant qu’il ne peut faire autrement. Certes, nous avons conscience des difficultés budgétaires des départements du fait des baisses de dotations, mais là où nous parlons d’êtres humains, il nous répond finances et politiques.

Nous soutenons le mouvement de grève lancé par la CFDT santé-sociaux de l’établissement de Surenne et la CGT, mais, par manque de temps et de concertation entre organisations, nous n’avons pas été en mesure de relayer le préavis auprès du Conseil Général.

Le courrier de répnose est disponible EN CLIQUANT ICI.

Les syndicats du Conseil Général ont écrit au Directeur Général des Services sur la problématique des contractuels en posant des pistes de solutions. Nous sommes dans l'attente de la réponse concrète et restons attentif à ce qui sera dit lors des réunions prévues le 27 mai prochain.

intersyndicale

Orléans, le 16 mai 2014

Monsieur Le Directeur Général des Services, 

Cela fait déjà plusieurs mois que les organisations syndicales vous alertent sur la problématique des contractuels dans le cadre de l’application de la loi Sauvadet.

Vous avez réuni l’ensemble des agents concernés le 6 décembre 2013 en faisant un certain nombre d’annonces qui ont suscité un espoir chez les personnels.

Malgré cela, les agents contractuels reçoivent tous un courrier leur indiquant le non renouvellement de leur contrat, et les invitant à postuler sur d’autres postes qui pourraient potentiellement être ouverts aux contractuels.

Dans les solutions à envisager, il y a pourtant des modalités applicables dans l’immédiat, qui pourraient garantir un emploi pour ces personnes et également la qualité et la continuité du service public.

La première situation concerne la stagiairisation des contractuels classés en catégorie C, qui est réalisable sur le premier niveau de grade d’adjoint administratif ou en filière technique.

Pour la majorité des cas, il s’agit d’agents qui ont plus d’un an d’expérience sur le poste qu’ils occupent, et qui plus est, sont sur un poste permanent. Pourquoi, malgré les engagements affichés, voire les demandes explicites des hiérarchiques, cette solution n’a-t-elle toujours pas été mise en œuvre ?

Cela permettrait de résoudre rapidement un grand nombre de situations et de viser la stabilité des équipes. Certains contrats sont malheureusement déjà arrivés à échéance, ce qui signifie que le département devra, d’une part payer le chômage des personnels partis, et d’autre part payer le salaire d’un remplaçant qui devra à nouveau être formé.

D’autres contrats arriveront à échéance à la fin des mois de mai, juin et juillet 2014.

Nous souhaiterions que vous preniez une position précise sur les situations exposées dans le tableau en pièce jointe, afin de résoudre définitivement le positionnement de ces personnels. Il est encore possible de les maintenir dans le cadre d’une stagiairisation.

 

La seconde situation concerne des postes d’agents classés en B qui pourraient être stagiairisés en C, avec toutes les conséquences financières et de carrière ultérieures que cela comporte. Cette possibilité n’est possible que pour les personnels entrant dans la filière administrative, donc pour une stagiairisation sur un grade d’adjoint administratif. La modification du tableau des effectifs qui permettrait cette « bascule » peut encore être vu lors du CTP de juin et ensuite approuvé en commission permanente.

 

La troisième situation, la plus délicate, concerne les agents classés en B dans la filière médico-sociale.

Il n’y a pas de cadre d’emploi en C qui puisse les accueillir, et la seule solution demeure le passage et l’obtention du concours.

En revanche, il est encore possible pour certains contractuels de proroger leurs contrats. Pour d’autres, des permutations de services sont envisageables, sous réserve qu’un titulaire ne candidate pas sur le poste.

Il apparaît nécessaire dès maintenant de faire une communication spécifique à ces personnels sur les postes qui vont être très prochainement déclarés vacants, complétée des échéances de ces déclarations, afin que chacun puisse anticiper une éventuelle candidature.

 

La quatrième situation concerne une autre piste à envisager pour certaines catégories : la voie du concours.

Le CDG 28 a publié un calendrier des concours et examens prévus dans toute la région centre, ainsi que sur la petite couronne parisienne.

Des concours, notamment de catégorie C sont prévus avec inscription à partir de juin 2014 pour auxiliaire de puériculture, mais l’on retrouve aussi un concours ouvert à l’externe pour les adjoints techniques d’enseignements, ou les adjoints du patrimoine de 1ère classe.

Le calendrier est consultable en ligne et il nous semble dommageable que l’information ne soit pas relayée spécifiquement à chaque agent par le service formation ou recrutement via Loiret’bdo.

 

Concernant l’avenir, lors du groupe de résolution du 28 mars dernier, a été présenté un tableau concernant les dispositions possibles relative à la titularisation des contractuels. Il a été demandé que chaque organisation syndicale fasse rapidement un retour des ses observations pour prise en compte et mise à l’ordre du jour du CTP de juin.

La Cgt n’a pas transmis d’observations à ce sujet, au regard du contexte des contractuels et des situations d’agents déjà évoqués lors des différentes réunions.

La CFDT a transmis par mail du 31/03/2014 avec copie à M. Gabelle, les observations suivantes :

- sur la contrepartie sur les contractuels finissant en 2014 sur l'entretien professionnel, pour le moins, s'il y avait des mentions peu favorable au début de leur contrat, qu'elles ne soient pas pris en compte dès lors qu'il y ai eu amélioration constante depuis, bien sûr selon le reproche qui pouvait en être fait.

- Concernant les contreparties demandées aux agents, et notamment les obligations de se présenter aux concours ou préparations : quelle information sera transmise aux agents concernés ? Dates d'inscriptions pour les concours par exemple

- Quelle information aux hiérarchiques sur la possibilité de stagiairiser leur(s) agent(s) ?

Or ces quelques points, la CFDT n'a pas d'autres objections.

 

La CFE-CGC vous a transmis ses observations

 

A ce jour, nous n’avons eu aucun retour de vos services et il s’avère que ce tableau ne figure pas à l’ordre du jour du CT de juin,  contrairement à ce qui avait été annoncé le 28 mars.

Nous demandons donc l’inscription de ce point à l’ordre du jour, conformément à ce qui a été indiqué en commission de résolution.

 

Enfin, vous trouverez en pièce jointe un tableau nominatif, mais non exhaustif, des personnels que nous avons relevés en contractuel.

Nous vous demandons de bien vouloir compléter les informations qui nous manquent ou modifier celles qui seraient erronées en ce qui concerne la catégorie et l’échéance du contrat.

Nous demandons que ce sujet soit prioritairement mis à l’ordre du jour de la prochaine commission de résolution afin qu’une décision soit prise pour les agents dont les contrats arrivent à échéance, d’abord à la fin mai, puis fin juin, juillet et août.

Il est nécessaire de continuer ainsi tous les mois à regarder les situations individuelles en essayant de conserver cette marge de 3 mois, sachant qu’il n’y a pas de commission de résolution de prévue en août.

Suivant cette logique, les cas pourraient être répartis de la sorte : 

Date de la commission de résolution

Echéance des contrats à regarder fin :

23 mai 2014

mai, juin, juillet, août

27 juin 2014

juillet, août, septembre

18 juillet 2014

août, septembre, octobre, novembre

19 septembre 2014

Octobre, novembre, décembre

17 octobre 2014

Novembre, décembre, janvier 2015

21 novembre 2014

Janvier, février, mars

12 décembre 2014

Février, mars, avril

 

Nous attendons que vous preniez en considération ces différentes propositions et que nous avancions maintenant de manière concrète sur cette problématique, même si cela doit entraîner des  décisions difficiles dans certains cas.

Une politique volontariste et affirmée doit permettre de traiter la majorité des dossiers que nous présentons et nous serons attentifs à la manière dont les situations seront réglées.

En connaissance de votre engagement auprès des personnels, engagement sur lequel l’ensemble des agents et des représentants du Personnel compte, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur Général des Services, l’expression de nos salutations respectueuses. 

Pour la CFDT, le secrétaire, Frédéric Baudet                                     

Pour la CFE-CGC, le secrétaire, Olivier Legros

Pour la Cgt, les CoSecrétaires, Agnès Paroux, Jean-Marin Chabon, Daniel Baray

Pour la FSU, Le secrétaire Christian LACOMBE

 

PS : "A l'heure où nous mettons la touche finale à ce courrier, nous apprenons qu'une réunion d'information est organisée le 27 mai prochain. C'est une bonne chose à condition que des efforts soient faits pour conserver les agents qui ont fait leur preuve et dont la compétence est précieuse pour les services qui les emploient. Cette réunion aura également le mérite nous l'espérons de réparer un sérieux déficit de communication préjudiciable à tous.

 

Copie : M. Frédéric CHADUTEAU, Directeur des Relations Humaines

Pièce jointe : liste nominative non exhaustive des agents contractuels

examensLe centre de gestion du 28 a publié le calendrier des concours et examens prévus dans toute la région centre, ainsi que sur la petite couronne parisienne.

Des concours, notamment de catégorie C sont prévus avec inscription à partir de Juin pour auxiliaire de puériculture, mais l'on trouve aussi un concours ouvert à l'externe pour les adjoints techniques d'enseignements ou les adjoints du patrimoine de 1ere classe.

Le calendrier est consultable en CLIQUANT ICI. Ne pas hésiter non plus à consulter le site du CDG 45 ( EN CLIQUANT ICI ) qui donne au fur et à mesure les concours et examens à venir.

Nous espérons que cette information sera transmise à l'ensemble des personnels contractuels (et titulaires d'ailleurs) afin de favoriser les évolutions de carrière et la pérenisation dans l'emploi.

 

brevesQuelques brèves anodines (ou presque), et pourtant il n'y a pas eu de communication institutionnelles sur ces différents sujets.

- Nous avons appris par un tweet de nos collègues de la CFE-CGC le départ d Alexandre Houssard, directeur de cabinet. Malheureusement, pas plus d'informations sur le départ de cette personnalité de la haute institution.

- Nous adressons nos félicitations à Mme Claudine Renaud-Raguiillet qui a été décoré de l'ordre du mérite lors d'une cérémonie qui s'est tenue le 12 avril dernier au château de Chamerolles

- Nous regrettons l'annonce de l'arrêt de la collaboration entre le Conseil Général du Loiret et Mme Grenet, médiatrice. Cela a été annoncé par téléphone, puis en réunion aux organisations syndicales, mais pas encore aux personnels. Pourquoi ?

Nous avons écrit un mail à Monsieur le Directeur Général des services le 18 avril sur le sujet, auquel nous n'avons pas de réponse. Retrouvez ci dessous l'intégralité de notre méssage:

Monsieur le Directeur Général des services,
 
c'est avec un certain étonnement que nous avons appris au téléphone par la voix de M. Chaduteau, la fin de contrat de Mme Grenet, médiatrice, au 31 août prochain, confirmé en commission de résolution de ce jour.
 
Nous sommes inquiets de la manière dont vont pouvoir être traités les situations des personnels en cours de suivi avec Mme Grenet.
Va-t-elle pouvoir matèriellement aboutir le travail engagé avec chacun d'eux ? Qu'en sera-t-il des nouvelles situations qui ne vont pas manquer d'arriver ? Comment procèderons nous à l'avenir ? Comment l'information va être donnée auprès des personnels ?
 
Nous tenons a rappeler ici que Mme Grenet s'est vu confié la fonction de médiatrice dans le cadre de la création d'une cellule d'écoute des personnels suite à un protocole de sortie de crise lors d'un mouvement social. La création de la cellule d'écoute faisait partie d'une des revendications forte des syndicats impliqués et comprenait un médecin, une psychologue, une assistante sociale et une médiatrice.
 
Au vu du travail réalisé jusqu maintenant, nous n'imaginons pas pouvoir nous passer de l'appui de la médiatrice connaissant le fonctionnement et les rouages de l'institution, et qui plus est identifiée et reconnue par les personnels et l'encadrement.
Son travail est complémentaire a celui des autres professionnels de l'accompagnement et le travail est constructif sur toutes les situations que nous traitons en commun.
 
En conséquence, et afin de pouvoir poser tous les éléments du problème, nous demandons, Monsieur le Directeur Général des services, a ce que nous puissions vous rencontrer, en présence de Mme Grenet, pour avoir toutes les réponses à nos questionnements sur l'avenir des personnels actuellement suivi par Mme Grenet et sur la façon dont vous envisagez l'après 31 août sur les médiations inter personnelles.
 
Vous remerciant par avance, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Général des Services, nos salutations distinguées.