section du conseil départemental du Loiret

Monsieur le Président vient d'adresser à l'ensemble des agents du département, via la messagerie interne, la copie du courrier qu'il a adressé à l'ensemble des organisations syndicales.

Il annonce purement et simplement l'arrêt de toute discussion sur les salaires, et par là même, le maintien de la PMRI dans sa forme actuelle.

Vous trouverez en cliquant sur les liens ci-dessous les différents courriers. Notez que nous ne pouvons pas vous diffusez notre réponse par la messagerie interne, c'est donc par internet que vous pouvez avoir la copie de notre réponse.

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signature du protocoleLe 13 décembre dernier, nous avons signé un protocole d'accord avec le Président Doligé sur le droit syndical. Ce protocole important a été signé par l'ensemble des organisations syndicales et il est dommage qu'il n'y ai pas eu plus de communication de la part de l'administration auprès des personnels.

Retrouvez le dans son intégralité en CLIQUANT ICI (15,6 Mo en PDF)

Malgré ce que pourrait laisser imaginer la photo (la seule dont nous disposons en fait), la CFDT (représentée par Frédéric Baudet, secrétaire de la section) et Monsieur le Président Doligé ne s'évitent pas, mais cela pourrait aussi symboliser la marge de progression dans l'aboutissement d'un dialogue social complet et serein au sein de notre administration. Il nous faut encore travailler pour rapprocher les points de vue, mettre en place des consensus et péréniser cette culture du dialogue qui commence à émerger doucement.

Nous avons un programme chargé pour l'année 2014 et allons continuer notre travail de fond pour améliorer globalement les conditions de travail des personnels. Ce sera le cas avec les négociations en cours sur la rémunération, sur le ASFAM, sur la formation, les salles de convivialité.

Nous attendons cependant toujours, et avec beaucoup d'impatience, le démarrage de la négociation sur la partie "mutuelle" pour pouvoir compléter l'offre de protection sociale complémentaire des salariés.

Notons un accroc dans les discussions avec la problématique de la NBI des assistants sociaux.

Dans le cadre de l'agenda social, il avait été acté par M. Gabelle que la suppression de la NBI non légitime des travailleurs sociaux serait compensée dans le cadre du régime indemnitaire, du fait que le versemment illégal était de la responsabilité de l'administration.
 
Il n'a jamais été évoqué que cette compensation serait adossée aux modifications de la grille intervenue en juin suite à une réforme globale des B sociaux.
Ces 2 sujets étaient bien dissociés lors des échanges et n'auraient pas dû interférer l'un sur l'autre.
 
Hors, le message adressé courant décembre aux responsables nous laissait entrevoir la possibilité que l'éventuel gain indiciaire résultant de la refonte des grilles indiciaires pourrait avoir une conséquence lors de la suppression des NBI et nous étions déjà en alerte par rapport à cela.
Notre crainte était malheureusement justifié et nous l'avons constaté avec les fiches de paye que les personnels ont reçu fin décembre.
 
La perte de NBI n'est pas compensée uniquement par une revalorisation du RI, mais par un calcul individuel prenant en compte la refonte de la grille datant de juin et mise en oeuvre en novembre (avec les rappels). De fait, effectivement, personne ne perd de salaire ... mais aucun agent ne bénéficie non plus de l'avancée salariale qu'aurait dû produire la réforme de la grille.
Nous rappelons ici que l'accord sur la NBI est intervenu bien après la réforme des grilles et que cela aurait dû donner lieu à deux opérations distinctes.
Nous avons sincèrement le sentiment que les organisations syndicales et les personnels ont été dupés dans cette affaire.
 
Nous dénonçons cette façon de faire qui consiste à tordre un accord lors de son application et qui entraine de facto un black out, là où il était laissé paraitre une petite évolution pour les agents.
 
Sans révision de la position prise par l'administration vis à vis de ces personnels, nous sommes donc amené a réagir publiquement a cette mesure qui a été appliquée sous le couvert d'un dialogue social dont le contenu a été détourné.
 
De plus, il semble que certains agents aient perdu en salaire net dans l'opération. Conformément aux échanges que nous avons eu avec l'administration, nous recevons les noms des agents pensants avoir perdu de la rémunération et feront le nécessaire auprès de l'administration pour que la situation soit rétablie et que l'engagement de ne pas avoir de perte de salaire soit respecté.

La section vous souhaite ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année et vous assure qu'elle reste mobilisé pour vous.

Nous vous appelons a voter massivement (pour la CFDT) lors des élections professionnelles qui se dérouleront cette année en décembre afin de nous donner les moyens de continuer notre action.

Venez nous rejoindre, en adhérant, en militant, en relayant les problématiques de terrain.

Notez que les permanences changent à partir du 1er janvier. Elles ont lieu maintenant les après-midi des lundi, mercredi et vendredi au local syndical de 14h à 17h.

Il est conseillé d'appeler avant de passer.

Ne lachons rien 

Le premier protocole d'accord établi avec le Conseil Général et les organisations syndicales est signé ce jour, vendredi 13 décembre à 14h, en présence du Président Eric Doligé.

C'est un acte important et l'aboutissement d'un dialogue social constructif. 
 
Ce premier protocole porte sur le droit syndical au sein de la collectivité et clarifie le fonctionnement et les droits de chacun en la matière.
Il concerne autant les représentants du personnel que les agents et permettra de poursuivre en toute transparence le travail engagé dans le cadre de l'agenda social.
 
Pour la CFDT, ce protocole est essentiel pour poser les fondations d'un dialogue social renouvellé et responsable. Il est le premier d'une suite d'accord que nous sommes en train de négocier avec l'administration et que nous souhaitons voir aboutir dans le courant de l'année 2014.
 
Après la mise en place de la prévoyance et le conventionnement avec le CNAS, ce protocole est l'un des  chantiers dans lequel s'est investi pleinement la CFDT pour le bien des personnels et pour se tourner vers l'avenir.
Nous travaillons actuellement sur la rémunération et la dynamique de carrière au Conseil Général. Nous avons aussi le souhait d'engager dans les meilleurs délais les discussions sur la partie santé (mutuelle) pour pouvoir envisager une mise en place au plus tard au 1er janvier 2015.
 
La CFDT reste mobilisée pour l'amélioration des conditions de vie au travail des personnels et continuera a porter les revendications des personnels dans le cadre d'un dialogue social constructif et respectueux de chaque partie.

Dans l'esprit de construction et d'avancées globales, la CFDT a saisi l’administration sur le fonctionnement des CTP, CHS et sur d'autres fonctionnemements particuliers.

Nous avons fait le bilan de la mandature qui va s'acherver fin 2014 et en avons fait part à M. le Directeur Général des services.

Vous trouverez ci dessous les liens vous permettant d'accéder à nos courriers de propositions:

- CHS et CTP, propositions d'évolutions

- constats divers