section du conseil départemental du Loiret

Dans le cadre des négociations menées dans l'agenda social de la collectivité, nous avons obtenu que la PMRI (la prime de juillet) soit abrogée dans sa forme actuelle.

Les disparités de montants, le fait que le premier niveau ne donne droit à aucune gratification, l'opacité des modalités de distribution ont été autant de points que nous avons pû mettre en avant dans notre argumentaire.

Il a été proposé que dorénavant, la prime de juillet se base sur 2 niveaux (hors personnels d'encadrement à partir des chefs de services, directeurs) et qu'il n'y ai plus de niveau à zéro.

Chaque agent devrait recevoir une prime annuelle, dont le montant précis reste à définir. Et le deuxième niveau, qui correspondrait à entre 1,5 et 2 fois le premier niveau, ne serait servi que sur justification particulière du hiérarchique pour récompenser une mission particulière. Ce deuxième niveau ayant pour vocation à être donné de manière exceptionnelle.

Reste à ce que cela soit intégralement repris dans le protocole et que l'on aboutisse sur le reste des sujets liés à la rémunération.

L'agenda social a défini un certain nombre de thèmes sur lesquels l'administration et les organisations syndicales doivent négocier et, dans la mesure du possible, aboutir à un accord signé sous forme de protocole.

C'est une demande de la CFDT de permettre la négociation sur des sujets aussi importants que les droits syndicaux, la protection sociale complémentaire, la rémunération, les critères d'avancement en CAP, etc ...

Nous avons demandé à mettre en application les dispositions de la loi de modernisation du dialogue social dans la fonction publique afin de pouvoir négocier avec l'administration sur des sujets de fond et permettre la construction de projets qui seront ensuite soumis à l'avis du CT et de l'assemblée délibérante.

Pour la première fois, nous avons l'opportunité de travailler en amont sur les dossiers pour lesquels nous aurons un avis à donner. C'est un exercice de démocratie difficile, mais nécessaire si nous voulons obtenir de meilleurs droits, ou de nouveaux droits pour les agents.

Cela a été le cas avec le dossier de la prévoyance (mantien du salaire en cas d'arrêt de travail de plus de 90 jours) et dont nous avons obtenu que le Conseil Général participe financièrement à la prise en charge du contrat. Le choix du prestataire sera connu rapidement maintenant.

La négociation qui se termine et qui doit donner lieu à un avis en CT du 19 septembre prochain concerne l'exercice du droit syndical. Nous avons réussi à faire entendre que l'engagement syndical est important et nécessaire. Mais pour que cet engagement existe, et par là même permette un réel dialogue social au sein de l'administration, il faut que les droits soient respecté et que le temps nécessaire aux représentants du personnel soit admis par la hiérarchie. C'est l'objet d'une partie de ce protocole.

A été acté aussi la possibilité pour un agent de se faire accompagner par un représentant du personnel dans le cas d'entretien délicats, voir conflictuel avec sa hiérarchie.

Autre droit nouveau qu'il reste a expérimenter, c'est la possibilité pour un agent de rencontrer un représentant du personnel sur son temps de travail pour obtenir des informations ou parler d'une situation qui lui pose problème, sous réserve d'en prévenir au préalable son hiérarchique. Les agents pourront dorénavant demander à rencontrer un syndicat, comme ils peuvent rencontrer le médecin du travail, la médiatrice ou l'assistance sociale.

C'est un début de reconnaissance de l'activité syndicale au sein du Conseil Général.

 

L'autre sujet en cours, mais qui demandera plus de temps, concerne la rémunération. Nous avons déjà remis à plat et en perspective avec la réglementation, une partie de la NBI. De la même manière, nous avons entériné la fin de la PMRI (prime de juillet) dont nous dénoncions l'inéquité depuis longtemps. 

Deux chantiers doivent s'ouvrir dans les mois qui viennent (et nous souhaitons que cela soit le plus rapide possible):

- la protection sociale complémentaire sur la partie santé (communément appelé "mutuelle")

- les critères d'avancement en CAP

Merci de noter que la section ne sera joignable que par mail entre le 7 août et 30 août du fait des congés annuels.

Le répondeur du téléphone fixe ne sera pas relevé pendant cette période et aucune permanence ne sera assurée.

Cependant, même si vous ne nous avez pas directement, l'activité syndicale continue et nous restons vigilants et actifs pour défendre les droits des agents.

Bonnes vacances.

Nous revendiquons de longue date la mise en place de salles de convivialité sur les sites de Châteaubriand et de l'hôtel du département afin que chacun puisse bénéficier des meilleures conditions possible pour se restaurer.


Concernant châteaubriand, nous sommes dans l'attente du retour d'un audit pour savoir si notre demande sera prise en compte ou s'il faudra trouver de nouveaux arguments.

Par contre, il a été annoncé officiellement lors du CHSCT du 4 juin que M. Manrique avait autorisé la réalisation de la dite salle sur le site de l'hôtel du département. Nous n'avons pas encore la localisation précise du lieu mais nous réjouissons de voir prochainement une de nos revendications satisfaites pour le bien des agents.

Le  14 février dernier, Le Président Doligé a  lancé  officiellement les travaux  de  l'agenda social en présence de M. Gabelle, conseiller général en charge du personnel, de M. Manrique  et de l’ensemble  des organisations syndicales

 Le lancement de ce chantier  concorde avec les attentes de la CFDT, qui n’a pas cessé,  depuis de nombreuses années, de porter, les  préoccupations des agents de notre collectivité. Des préoccupations qui feront  enfin  l’objet de négociations et aboutiront, nous l’espérons,   à des  protocoles d’accords entre  l’administration et les organisations syndicales.

 Lors de la réunion du 28 mars, la CFDT a   marqué son plein engagement dans cette démarche en proposant un cadre organisationnel propice au bon déroulement des négociations.

L’administration a pour sa part manifesté sa volonté de faire aboutir ce processus en acceptant toutes nos propositions.

Il convient de préciser que la CFDT a mis en place des groupes de travail internes pour examiner les documents transmis par l’administration, formuler  des propositions et porter des revendications lors des réunions de synthèse qui sont les instances de négociations.

La première réunion de synthèse s’est tenue le  11 avril dernier en présence de toutes les organisations syndicales, de M M. Gabelle  Chaduteau, Cochard et Mme Pinet pour l'administration. Elle a porté sur le droit syndical et la politique départementale de rémunération.   

S’agissant du droit syndical, il est probable que les négociations aillent très  vite en raison du caractère consensuel du sujet qui est  régit par des textes législatifs  suffisamment  clairs

Concernant la politique de rémunération, sa  complexité annonce des  discussions longues  et mouvementées.

 La CFDT a  mis sur la table des négociations la question de la rémunération des contractuels dans  notre collectivité, on soulignant qu’ils sont nombreux à demeurer  pendant des années sur le même niveau de salaire. En vue d’un  traitement  équitable  de ces  agents et sans aller  vers un "statut bis", nous avons proposé l’instauration  de rendez-vous réguliers de négociations  pour leur  assurer une  valorisation salariale.

 Sur les éléments variables du régime indemnitaire les discussions s’annoncent  compliquées. Un état des lieux sur ce sujet nous a été présenté par l’administration .Aussi, nous avons pris connaissance, pour la première fois, de  la cartographie des métiers du conseil général.

Il importe de souligner  que ce document existe depuis 2010 ; il n’a pourtant jamais été soumis à l’avis du CTP.

 La PMRI semble vouée à une disparition certaine. L’administration a admis, enfin, l’iniquité de cette prime et l'opacité des critères de son attribution .Nous souhaitons lui substituer  une  prime réglementaire garantissant plus de transparence et plus juste.

 La NBI  fera aussi l’objet d’une mise à plat  visant à rendre plus lisible les conditions et les modalités de son octroi.  

 Lors de cette première réunion de négociation, les représentants de la CFDT n’ont pas ménagé leurs efforts pour exposer et défendre leur avis, dans un esprit de responsabilité et avec le  souci permanent de faire valoir  l’intérêt de tous les agents

C'est dans cette même perspective que nous envisageons de  poursuivre notre  action  dans le cadre de l’agenda social .Nous nous  engageons  à vous tenir  informer de l’évolution  des négociations.

Alors que la réorganisation de notre institution est entrée en vigueur le 13 février dernier, celle du pôle citoyenneté et de la cohésion sociale piétine et ne parvient toujours pas à se mettre sur les rails. Il faut  rappeler que le travail sur cette nouvelle organisation a démarré il y a un peu moins de 2 ans. Une gestation interminable et  un  accouchement très loin d’être mobilisateur des équipes, sensées  mettre en œuvre  cette  réorganisation.

La CFDT n’a pas cessé d’attirer l’attention sur cette nouvelle organisation, elle  avait, d’ailleurs, voté contre à l’occasion d’un  CTP.

M. le Directeur Général des Service  s’est engagé, d’ailleurs, à la remettre en cause si, au bout d’une année  et après une évaluation objective, elle ne parvient pas à démontrer son  opportunité.

En attendant ce moment, la CFDT ne ménage pas ses efforts pour relayer les interpellations des agents quant au déroulement  de cette réorganisation. Nous publions ci-dessous  notre échange épistolaire avec Monsieur le Directeur  Général des services à ce sujet.

Nous poursuivrons nos interpellations tant que la situation l’exigera. 

 

Mail du 19/2/2013

Monsieur le Directeur Général des services, 

Lors de notre rencontre  en date du 5 février dernier nous avons abordé  ensemble la question  de la réorganisation de la direction des territoires  de la solidarité  et   de son impact sur  le  repositionnement des cadres des services accueil orientation, insertion, prévention et protection.

Nous avons bien noté, à cette occasion, votre engagement  à garantir les conditions de transparence et d’équité  nécessaires à  l’aboutissement de cette démarche.

Il nous a semblé que les inquiétudes exprimées ont été entendues et que le processus de désignation  arrêté   allait  apaiser les appréhensions et dissiper les angoisses.

Or,  à l’issue de la rencontre que vous avez eue avec l’ensemble des cadres concernés, le 12 de  ce mois ,il leur a été annoncé  que non seulement  ils doivent  postuler  comme dans le cadre d’un recrutement  classique mais qu’en plus de cela,  le périmètre de ce recrutement  sera élargi à l’ensemble des agents  du Conseil Général.

 

Outre  son caractère inquiétant, il nous semble que  cette annonce est  en parfaite dissonance avec votre engagement  formulé lors  du CTP du 18 décembre 2012  et réitéré  lors de notre rencontre du 05 février dernier.

Vous  aviez alors clairement indiqué qu’il n’y aura  pas de mobilité contrainte  et énoncé ‘’ le principe selon lequel, lorsqu’une personne est identifiée sur un poste  elle sera fléchée sur ce dernier et sera ainsi  dispensée de recrutement classique ‘’.

Nous savons que ce principe a été retenu pour des repositionnements de cadres au sein de  l’ensemble des directions. Il a même été  appliqué  à certains postes à la direction de la solidarité où des agents ont été désignés comme responsables de service  sans   publication de poste ni entretiens de recrutement.

Nous comptons sur votre sens de  l’équité  et de l’impartialité pour reconsidérer votre position et  accorder aux cadres de la direction de solidarité des territoires  le même  traitement  que leurs collègues des autres directions.  

Réponse de M. Le Directeur Général des services (CLIQUEZ ICI). 

Réponse de la CFDT (CLIQUEZ ICI).