Les organisations syndicales, dont la CFDT, appellent à une mobilisation le 5 septembre et à signer une pétition

Cliquer ici pour lire et signer la pétition intersyndicale.

 

Institué en 2013 lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants accueillis dans le cadre périscolaire est pérennisé par décret. Il faut obtenir mieux.

Afin de « faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires », le décret 2013-707 du 2 août 2013 avait autorisé une réduction du taux d’encadrement périscolaire réglementaire à titre expérimental pour une durée de 3 ans. Un décret du 1er août 2016 les entérine.

Ainsi donc, les taux d’encadrement du périscolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial(PEDT) validé par l’État, et sous réserve que la sécurité des enfants et la qualité éducative des activités soient garanties, sont abaissés de la manière suivante :

■   1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10 actuellement) ;

■   1 animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).

Par ailleurs, les intervenants ponctuels peuvent être comptabilisés dans ces taux. Et la durée minimale pour déclarer les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure (au lieu de deux heures dans les autres cas).

Ces assouplissements devaient permettre initialement aux collectivités signataires d’un PEDT, de faire face à l’augmentation de la fréquentation des activités périscolaires au moment de la mise en place de la réforme des rythmes, tout en leur donnant la possibilité de le faire dans le cadre d’un accueil de loisirs pé- riscolaire déclaré, « garant d’une qualité éducative et d’un niveau de sécurité supérieurs à une simple garderie ».

Ces dispositions sont maintenant incluses dans le Code de l’action sociale et des familles. Elles entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016 et ne s’appliquent qu’aux accueils de loisirs péris- colaires déclarés dans le cadre d’un PEDT.

La CFDT Interco (pour la partie collectivités locales) a été reçue par les ministères des Sports et de la Fonction publique en juin dernier et a rappelé, avec de nombreux exemples de ce qui se passe sur le terrain, la nécessité de :

■   faire un bilan de la réforme des rythmes scolaires côté territorial (au CSFPT, un 1er bilan avait été fait suite à la mise en œuvre en 2013, rien après la généralisation alors que c’était prévu) ;

■   évaluer l’impact sur le cadre d’emplois des Atsem et de le revoir (demande de la CFDT depuis 2 ans qui vient enfin d’aboutir !) ;

■   revoir la réforme par rapport à la maternelle (inapplicable) ;

■   faire attention aux inégalités territoriales (des collectivités qui mettent en oeuvre des moyens corrects, d’autres qui font n’importe quoi voire rien) ;

■   passer d’un choix financier à un choix éducatif (ces réformes concernent la jeunesse et relèvent de choix politiques :

« quelle jeunesse voulons- nous en France, quelle place pour les jeunes qui sont l’avenir, quelle considération pour eux, donc quelle qualité d’accueil et quels moyens à mettre en œuvre ») ;

■   prendre en considération les conditions de travail des salariés donc les conditions d’accueil des enfants.

Malheureusement, et bien que les organisations syndicales représentatives (côté associatif comme côté secteur public) aient toutes rappelé que des taux d’encadrement élargis dégradaient les conditions de travail et d’accueil, la convergence d’intérêts entre politiques et employeurs l’a emporté et le décret pérennisant les taux est paru.

Reste que ces taux d’encadrement desserrés sont des minima donc voilà encore du travail syndical (avec l’appui des parents) pour agir auprès des employeurs et les convaincre d’en appliquer de meilleurs.