Compte rendu

en cours de rédaction

 I. Adoption du procès-verbal de la réunion du 1er avril 2016

Adopté à l'unanimité

 II.  Document unique – point d'étape sur l'état d'avancement des risques rouges

Les risques rouges doivent être pris en compte depuis le décret du 5 novembre 2001. Ce sont les risques aux taux de criticités supérieur à 45.

L'objectif est de les supprimer, ou de les réduire.

Il reste 8 risques rouges. 3 nouveaux risques rouges ont été répertoriés et inscrits dans le documents unique :

  • La sortie du musée des Beaux Arts : des jeunes font du skate devant la sortie du musée et le risque de renverser un agent (ou un visiteur) sortant ou entrant dans le musée est très élevé

Le Conseil Régional a eu le même problème, qu'il a réglé en faisant des rayures dans les dalles du sol. Cette solution sera peut-être applicable.

    • Fosse mécanique maintenance vidange secteur Nord Est : une barrière de protection a été mise en place. Reste à surveiller.
    • Remplacement manuel borne de pierres par l'équipe de maçons GESP. Proposition d'acquisition d'une grue auxiliaire adaptée

Adopté à l'unanimité

 III.  Registres règlementaires

Ces deux registres sont les premiers documents demandés par le juge quand il intervient en cas de problème :

  • Le registre de danger grave et imminent : document dans lequel sont consignées toutes les situations où un agent a exercé son droit de retrait ainsi que les moyens de prévention pour pallier à la cause de ce retrait.

Le droit de retrait peut se faire à condition qu'il y ait un danger grave, imminent, dont le motif est raisonnable et que le retrait  de l'agent ne crée pas une nouvelle situation de danger.

Ce registre sera gardé au Pôle Prévention. Il sera accompagné d'une procédure pour son utilisation.

  • Le registre de santé et sécurité au travail : c'est un registre ouvert dans chaque service et tenu par les assistants de prévention. Il contient les observations et suggestions de agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail. C'est un outil de travail mis à disposition de tous les agents et de l'ensemble des membres du CHSCT;

Il permet aux agents de : signaler, contribuer, s'exprimer, poser des questions, proposer…

Il ne s'agit pas de noter des doléances personnelles mais des observations sur les locaux de travail, l'aspect mobilier, les équipements de travail, les conditions de travail, la sécurité…

Tout le monde peut le consulter : les agents, voire le cas échéant les usagers.

Le suivi du registre sera fait par les assistants de prévention et en leur absence le conseiller de prévention.

Les registres seront mis en place de juillet à septembre 2016, dans chaque équipement (entre 230 et 350 équipements).

Jean-François BETROUNI, pour la CFDT demande que l'information prévue soit faite en septembre, pour qu'elle ne soit pas "noyée" pendant les congés et ne passe pas inaperçue.

Bruno SAGHAAR, CFDT demande qu'une information claire soit faite : par exemple si un agent doit se déplacer, sur quel temps de travail ? que la liste des lieux où sont les registres soit faite, que "les membres du CHSCT" soit rajoutée à la liste des personnes pouvant consulter les registres. Il demande quand sera fait le premier bilan.

L'ingénieur hygiène et sécurité indique, qu'à ce jour les registres n'existent pas, que la note sera envoyée au mois de septembre. Les managers feront remonter les informations aux agents de prévention dès que des observations y seront inscrites.

La présidente précise qu'un premier bilan sera fait en fin d'année. Ces registre permettront de communiquer avec le manager, sans le faire directement.

Adopté à l'unanimité

IV. Dossier amiante

Les membres du CHS CT peuvent s'inscrire en formation amiante, mais ces formations sont lourdes et techniques.

L'utilisation de l'amiante est totalement interdite en France depuis le 1er janvier 1998. Cependant, il subsiste des matériaux amiantés, notamment dans les bâtiments, par exemple : dans les toitures en fibrociment, les dalles en vinyle amianté, les canalisations en amiante ciment, le bitume amianté. L'amiante n'est libérée dans l'air que s'il y a intervention sur le matériaux en contenant, ou si ce matériaux est fortement dégradé.

Environ 50 agents (Ville d'Orléans & Agglo) sont concernés et identifiés. Ces agents sont à la Direction Immobilier et logistique / patrimoine (plombier, maçons, peintres, serruriers, électriciens) et à la Direction du cycle de l'eau et des réseaux d'énergie (maçons des réseaux, égoutiers, polycompérents).

Un plan d'action est mis en place conforme à la circulaire du 28 juillet 2015

    • Pendant le premier semestre 2016, formation (2jours) de 44 opérateurs et de 13 encadrants techniques (5jours)
    • De mars à juillet 2016 : visites médicale des 77 agents (radio et scanner peuvent rassurer les agents)
    • Eté 2016 : cartographie des lieux avec dossier technique amiante de la Ville et de l'Agglo avec la fusion des données DIL et pôle de prévention conduisant à des tableaux de bord

Achats d'équipements de protection individuels et collectifs pour les 10 chantiers test : kit amiante, masques FFP3 avec filtres et aspirateurs THE

    • Septembre à octobre 2016 réalisation des chantiers test et communication des résultats aux agents. Mise en œuvre du mode opératoire et priorisation des dossiers techniques amiante à réaliser et à mettre à jour.
    • Novembre 2016 : présentation au CHS CT du 1er bilan de ce plan d'action
    • Par la suite : suivi médical des agents exposés, réalisation et mise à jour des dossiers techniques amiante (et cartographie), formation initiale des nouveaux agents et recyclage tous les 3 ans.

Adopté à l'unanimité

 V. Risques psychosociaux – point d'étape (information)

L'enquête RPS a été bien accueillie le taux de réponse a été de 40 %, ce que la municipalité estime satisfaisant. Une réunion du Comité Qualité de Vie au Travail prévue le 30 juin 2016.

Bruno SAGHAAR, CFDT, intervient pour indiquer que certains relais ont fonctionné, mais il y a eu des "ratés" :

    • Dans certaines écoles, l'information orale n'a pas été faite : des questionnaires en vrac ont été déposés sur la table, sans informations
    • Les points'com n'ont pas eu lieu dans toutes les directions
    • Pour certains, la présentation a été projetée rapidement, sans autres explications
    • Pour d'autres, assortis de commentaires non encourageants
    • Sur un site, il a été demandé aux agents de remplir sur place les questionnaires et de les remettre au responsable

Monsieur SAGHAAR insiste sur la nécessité d'un retour rapide aux agents.

Madame OSBORNE regrette qu'il n'y ait pas de vote, car la CFDT est très satisfaite de cette opération qu'elle demandait depuis longtemps. Elle aurait aimé formaliser cette satisfaction par un vote.

 VI. Rapport d'activité 2016 du service social et de l'action sociale (information)

L'équipe du service social se compose d'un conseiller socio-éducatif à plein temps, d'une assistante sociale à 0,25 ETP et d'un référent social à 0,50 ETP

Tous les agents peuvent solliciter le service social pour un soutien ponctuel ou un accompagnement individuel ; les encadrants, les services relations humaines et les partenaires pour un appui technique.

Le service social peut être sollicité pour obtenir des renseignements administratif, en cas de difficultés financières, de logement de santé, pour des questions d'ordre professionnels, pour des problèmes liés à la familles (handicap, décès, violences, séparation, pour des questions d'accès aux droits (de quelle aide l'agent peut relever en fonction de sa situation et orientation vers les organismes attribuant ces aides), pour un accompagnement dans des démarches administratives.

Pour 2015, le service a reçu 224 familles différentes et a assuré 846 rendez-vous dont 721 par les travailleurs sociaux (44 visites à domicile), 125 par la référente.

Pour les travailleurs sociaux les rendez-vous ont augmenté de 23% de 2013 à 2014 et de 34% de 2014 à 2015. En 2015, la prise en charge de situations complexe a augmenté le nombre d'agents ayant eu plus de 10 rendez-vous (5% des rendez-vous 2015 – 1% des rendez-vous 2014).

38% des agents n'ont eu qu'un seul rendez-vous, 43% de 2 à 4 rendez-vous et 14% de 5 à 10 rendez-vous.

84% des rendez-vous ont été consacrés à des agents de catégorie C, 13% à des agents de catégorie B et 3% à des agens de catégorie A.

81% des agents reçus travaillent à temps complet.

23% des agents reçus étaient en arrêt maladie.

Les aides accordées par le COS sont passées de 55 173 € en 2014 à 56 551 € en 2015.

Les aides du CNAS de 13 180 € en 2014 à 16 600 € en 2015.

En moyenne l'aide versée (CNAS 31 aides et COS 134 aides) est de 327 € par agent.

Le service social a participé à plusieurs actions en 2015, soit de coordination, soit de prévention. Pour les réunion de coordination (appui techniques) : réunion paie (vigilance sur les ½ traitement et trop perçu), les réunion CHS CT, les réunions pour le maintien dans l'emploi et les réunions groupe de travail RPS. En ce qui concerne la prévention : intervention sur sites éloignés avec les conseillers en action sociale, intervention avec le service médical de prévention et le service hygiène et sécurité sur les séances de sensibilisation au port des équipements de protection et séance de prévention des addictions, intervention sur le budget lors du stage de préparation à la retraite.

D'autre part, le service social est chargé d'instruire les dossiers de demande de prise en charge de la prévoyance proposée par la Mairie d'Orléans. Sur 377 personnes ayant adhéré 50 personnes ont bénéficié des prestations en 2015, soit 15 205 € et 2 pour le versement d'un capital décès sont en cours d'instruction.

L'intervention du service social est toujours majoritairement pour des problèmes budgétaires liés soit à une difficulté de gestion soit à des changements de situation(séparation, décès…). Le travail en transversalité (service social, service médical, relations humaines…). Le soutien finacier (COS/CNAS) permet de désamorcer certaines situations de crise. La constitution d'une équipe pluridisciplinaire permet une analyse des situations et une prise en charge des agents importante dans un contexte de RPS.

 Madame OSBORNE indique que non seulement la réactivité du COS (bien plus rapide que le CNAS) a permis d'intervenir financièrement très rapidement pour désamorcer les crises, mais d'autres crises ont pu être également désamorcées par les aides financières et le service social.

 

VII. Bilan de l'action sociale  (information)

  • prestations  Mairie :  498 082 € dont déplacements (116 442 €), restauration (80 967 €), CLSH (14 994 €), enfants handicapés (33 736 €), prime retraite (135 738 €), participation mutuelle (116 205 €)
  • Prestations agglo : 215 402 €, dont déplacements (76 632 €), restauration (14 853 €), CLSH séjours vacances (3 162 €), enfants handicapés (7 785 €), prime retraite '15 960 €), participation mutuelle (85 661 €), réservations de berceaux à la crèche des chats ferrés (11 349 €)

 

 

 VIII. Point d'étape des journées de formation SST (information)

Ville-Agglo : 750 agents Sauveteur Secouriste du Travail

360 agents SST marie agglo se sont inscrits aux 3 journées "rencontres SST" programmées les 13 mai, 14 juin et 14 septembre 2016.

un questionnaire a été envoyé à tous les SST avant ces réunions pour faire un bilan de leurs intervention 2015 et leurs avis sur leurs relations avec le SAMU.

Les objectifs de ces réunions sont d'amaner les 750 SST ville-agglo à se connaître et à échanger, faire le bilan des interventions réalisées et identifier les difficultés rencontrées, rappeler la procédure d'alerte à secours, rappeler la procédure d'alerte à secours, professionnaliser les SST sur la prévention du suicide et le risque attentat, poursuive l'amélioration du dispositif SST.

 

 

 

Question diverses

 

 

compte rendu

1) PV du 20 nov et 17 dec 2015 approuvés avec modification nom dans PV du 20 nov : interventions de Monsieur BETROUNI et non de Monsieur BOUTEILLY

2) rapports 2015

2.1 rapport d'activité du service de médecine préventive

parmi les 3 principaux risques identifiés (RPS, TMS et addictions) les RPS arrivent en tête cette année.

417 visites médicales ont été annulées pour absences de l'agent (25 % non excusés) venant principalement de 5 directions.

750 agents ont été formés SST.

La CFDT demande que dans les observations générales il soit fait une distinction entre l'équipe pluridisciplinaire avec sophrologue, psychologues et diététicienne et la lutte contre l'apparition des RPS. Parce que d'une part, quand interviennent les psychologue kes RPS sont déjà présents (dans ce cas on n'est plus dans la lutte contre leur apparition). D'autre part, les RPS par définition sont liés aux conditions de travail et non aux habitudes alimentaires. Le médecin de prévention ne veut pas l'entendre : pour lui il faut corriger les habitudes de vie des agents pour les rendre plus résistants aux RPS.

2.2 rapport annuels 2015 sur l'évolution des risques professionnels

77 % des accidents (106 sur 138) sont liés au comportement et 11% (15 sur 138) sont liés aux RPS (dont 10 agressions externes)

Le nombre d'accidents de travail en 2015 (138) est inférieur au nombre d'accidents de travail en 2014 (167) mais supérieur à l'année 2013 (135).

Le taux de gravité des stable par rapport à 2014 (0,72 et 0,73) mais supérieur à 2012 et 2013 (0,63 et 0,59).

Les directions police, espace public, éducation et tourismes/évènementiel enregistrent les taux les plus élevés pour la gravité. Les séances de sensibilisation "EPI/risques professionnels" sont à poursuivre ainsi que les sensibilisations lors des enquêtes accidents de travail (37 en 2015) et lors des études de poste en lien avec le service de médecine préventive (44 en 2015).

3) Risques psychosociaux - état d'avancement des travaux du comité QTV (qualité de vie au travailQuestionnaire RPS -

calendrier RPS :

  • 1er avril : présentation et adoption du questionnaire en CHSCT Ville et Agglo
  • fin avril : envoi des questionnaire et du Flyer dans les fiches de paye, envoi d'un mail pour proposer le logiciel en ligne, mise en ligne du flyer sur Jeannet
  • fin mai : retour des questionnaire
  • juin : exploitation des questionnaires et analyse des données par le comité QVT
  • Juin et juillet 2016 : rédaction du diagnostic consolidé par les questionnaires, les retours des assistants de prévention, les indicateurs réglementaires

Les prochaines étapes sont les formations des membres du CHSCT, une sensibilisation pour les assistants de prévention et le CODIR. Ensuite l'outillage des assistants de prévention.

Tous les syndicats ont exprimé leur satisfaction d'avoir été entendus lors de leur participation à l'élaboration de ce questionnaire et l'ont approuvé le questionnaire à l'unanimité.

Il faut noter que le questionnaire n'est que la première étape (diagnostic) de l'élaboration d'un plan de prévention.

4) service de formation

état d'avancement des formations prioritaires : espaces confinés, assistant de prévention, geston des conflits, amiante...

formation RPS : membres CHSCT : deux sessions 20 et 21 avril 2016 et 2 et 3 mai 2016 , comité QVT, assitants de prévention

formation des policiers municipaux à l'armement  : seuls 2 collègues n'ont pas été admis au port d'arme. Un premier groupe a été formé.

5) aménagement des locaux : au centre municipal 450 agents sur 750 ont été concernés par les déménagements et répartis sur différents sites. Sauf exception pas de nouveau mobilier, pas de travaux. La signalétique est prévue et sera mis en place très prochainement.

 

Cliquer ici pour voir les questions posées par la CFDT le 27 octobre 2015

Ordre du jour :

  1. Approbation du procès verbal de la réunion CHSCT du 15 juin 2015 (vote)
  2. nouvelle gouvernance
    • schéma directeur immobilier de bureau - grands principes (information orale)
    • convention cadre de mutualisation des fonctions supports entre l'Agglo et les communes volontaires (information)
      • service de médecine préventive : prestation de service
      • service hygiène et sécurité : mutualisation des conseillers de prévention
  3. DGA territoire et proximité : armement de la police municipale (information)
  4. DGA aménagement et développement durable : direction de l'environnement et de la prévention des risques : installation d'une antenne de téléphonie mobile (opérateur Orange) sur le toît de la Mairie
  5. DGA ressources et fonctions supports - direction des relations humaines
    • mise en place d'une procédure de maintien dans l'emploi des travailleurs en situation de handicap (vote)
    • homogénéisation de la procédure de gestion des fortes chaleurs Agglo-Ville (vote)
    • programme annuel de prévention Ville-Agglo : bilan 2015 et projet 2016 (vote)
    • mise en place d'un projet commun des assistants de prévention Ville/Agglo (vote)
    • document unique - point d'étape sur l'avancement des risques rouges (vote)
    • risques psychosociaux : point d'étape (communication)
  6. Questions des représentants du personnel

Compte rendu

Surtout, n'hésitez pas à nous contacter pour toute information complémentaire

La séance débute par une minute de silence en homage aux victimes des attentats

1 le procès verbal est adopté

2 . nouvelle gouvernance

schéma directeur immobilier de bureau : grands principes : cette partie est reportée à la réunion suivante le 17 décembre 2015

service de médecine préventive : prestation de service et service hygiène et sécurité : mutualisation des conseillers de prévention

La CFDT a émis des réserves sur ces points car les moyens humains ne semblent pas suffisants.

3 Armement de la police municipale (information)

Le Directeur de la Police municipale explique que pour l'armement municipal, Orléans a pris des mesures qui vont au delà de ce que la loi exige. Pour les armes, le rangement est prévu dans des coffres sous surveillance vidéo constante et dans un local avec une alarme.

Les agents seront habilités au port d'arme par la préfecture après avoir passé une visite médicale et des test psychotechnique dont les résultats seront joints sous enveloppe scellée à la demande adressée au Préfet. Ils auront une formation initiale de 10 jours (2,5 pour la théorie - 7,5 pour la pratique). Les agents qui ne seront pas habilités, tout comme les agents refusant le port d'arme resteront policiers municipaux, mais non armés. Ceux qui ne seraient pas habilités par la préfecture "pourraient repasser les test jusqu'à les obtenir".

Tous les ans, pour garder leur habilitation les agents devront suivre une formation continue : 3 fois 2 heures avec 75 cartouches par an.

 4 installation d'une antenne de téléphone mobile

Cette antenne sera installée sur le toit de l'hotel Groslot, dissimulée dans une fausse cheminée. Personne ne peut dire quelle influence ont les antennes sur la santé. C'est pourquoi les agents à proximité de cette antenne seront suivis régulièrement par le service de médecine préventive.

Nous avons demandé quelle nécessité d'ajouté une nouvelle antenne aux 76 autres à proximité. Il nous est répondu qu'elle est nécessaire pour la fluidité des réseaux et que plus il y a d'antennes, moins celles-ci doivent etre puissantes.

5 Direction des ressources humaines

5.1 mise en place d'une procédure de maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

La Ville d'Orléans fait l'effort de reclasser au maximum tous les agents (toutes les collectivités ne le font pas). La CFDT ne peut pas voter contre le reclassement des agents, mais ne peut pas voter pour cette procédure, car :

  • nous avions demandé que cette question soit traitée avec les risques psycho-sociaux et un accord ages-génération
  • cette question doit également etre traité dans un cadre de gestion prévisionnel de l'emploi, ici il s'agit de reclasser les agents quand ils ne peuvent plus travailler sur leur poste
  • le role du CHS-CT est réduit à celui d'une chambre d'enregistrement : les partenaires sociaux ne sont inscrits dans aucune des étapes, cette procédure nous est présentée telle quelle pour validation
  • cette procédure n'est que la formalisation de ce que la Ville d'Orléans fait déjà
C'est pourquoi la CFDT s'est abstenue.
5.2 gestion des fortes chaleurs
Les principales demandes de la CFDT émises lors des 3 réunions du groupe de travail ont été retenues : notamment une seule journée à partir de 30° (niveau 2), port du bermuda possible après avis du médecin de prévention selon les taches. Niveau 3 alerte canicule à 34° le jour et à 19 ° la nuit. Une fiche action a été créée pour les agents administratifs et une autre pour les agents tehcniques. Prise en compte des pathologies médicales des agents.
La CFDT a voté pour.
Cependant, la CFDT souhaite mener une enquete CHSCT sur ce sujet.
5.3 programme annuel de prévention
La CFDT s'est abtenue car nous sommes très insatisfait du non traitement des RPS et qu'il n'y a pas de convention pour l'ACFI alors qu'il apparait sur le document.
5.4 mise en place d'un projet commun des assistants de prévention
la CFDT a voté pour.
5.5 document unique : risque rouge
Il ne reste plus que 7 risques rouges pour la Ville d'Orléans.
La CFDT a voté pour car un gros travail a été fait pour l'élimination des autres risques rouges
5.6 Riques Psycho-Sociaux
La CFDT et la CGT ont demandé qu'une réunion CHSCT spécifique soit consacrée aux RPS. La municipalité comme réponse inscrit à l'ordre du jour de cette présente réunion une "information" sans nous fournir les documents demandés : pour 2015 le nombre d'entretiens avec la conseillère en économie familiale et sociale, avec le médecin du travail, avec l'ingénieur hygiène et sécurité ; et les tableaux chiffrés depuis 2010 des indicateurs RPS définis par le groupe de travail.
La municipalité nous propose de commencer par une formation des membres du CHSCT (cela leur fait encore gagner du temps), de ne retenir que 4 indicateurs sur les 3 années à venir et de n'accorder au CHSCT qu'un role secondaire tout en déclarant que les membres du CHSCT sont les garants de la prévention des RPS.
Après un débat vif avec les 4 syndicats la municipalité nous a accordé une réunion avant la fin de l'année (2 membres par syndicat) et nous transmettra les chiffres depuis 2010 des indicateurs demandés.

6 questions diverses

 

 

cliquer ici pour voir les questions posées par la CFDT

Ordre du jour :

 I. Suivi des alertes des organisations syndicales

II. Service de médecine préventive (information):

  • Raport annuel 2014 du service de médecine préventive.
  • Fiche réflexe "Accident avec exposition au sang - AES"

III. Nouvelle Gouvernance :

  • Présentation des fiches actions schéma de mutualisation:

                                    - Action 2 - Annexe c-5 fiche relative au service de médecine préventive

                                    - Action 2 - Annexe c-6 fiche service pluridisciplinaire d'hygiène et de santé au travail

  • Présentation de la fiche projet Ville-Agglo "Plan de prévention des risques professionnels"

IV. Aménagement des locaux (information)

  • Complexe nautique de la source - retour sur les travaux relatifs à l'amélioration de la qualité de l'air
  • Schéma directeur immobilier de bureau : déménagement partiel du secrétariat général (la responsable et son assistante) et installation du directeur de la Direction des Coopérations Territoriales.
  • Déménagement de l'antenne des naissances dans les locaux du Nouvel Hôpital d'Orléans (NHO)

V. Réseau de préventeurs Ville / Agglo - évolution du dispositif (vote)

VI. Risques psychosociaux - point d'étape (information)

VII. Accidents de travail de janvier à mai 2015 (information)    

ordre du jour :

  1. approbation des pv des 2 et 23 juin (vote)
  2. adoption du règlement intérieur du CHSCT
  3. rapports 2014
    • rapport d'activité du service social (information)
    • rapport annuel 2014 sur l'évolution des risques professionnels
  4. commission d'imputabilité des accidents de travail : modalités de fonctionnement et propositions d'actions (vote)
  5. approbation du programme annuel de prévention 2015 (vote)
  6. service formation :
    • formation des membres du CHSCT (information)
    • formation des Sauveteurs Secouristes du Travail : demande d'habilitation nationale entreprise auprès de la CARSAT
    • mutualisation des formations internes Ville / Agglo (gestes et postures, conduite de vélo, risque chimique, risque électrice...) (information)
  7. service médecine préventive (information) :
    • mise à disposition auprès de la Communauté d'Agglo Orléans Val de Loire
    • entretien de santé infirmier : renforcement du suivi médical
  8. document unique : mise à jour des risques professionnels (information)
  9. aménagement des locaux (information)
    • point des travaux réalisés à la piscine de La Source
    • schéma directeur immobilier de bureau : planning
    • rapprochement de la direction juridique

Liste des membres CHS-CT validée par le syndicat départemental CFDT INTERCO Loiret et la section CFDT ville d’ORLEANS

Le nombre de membres désignés correspond aux résultats obtenus par la section CFDT d’ORLEANS aux élections professionnelles du 4 décembre 2014. En fonction du nombre de sièges à pouvoir dans cette instance prévus dans le cadre du protocole d’accord syndical, à savoir 5 titulaires et 5 suppléants pour la CFDT ville d’ORLEANS.

Titulaires :

  • Bruno SAGHAAR

  • Karen OSBORNE

  • Philippe BOUTEILLY

  • Léa AUBOURG-DEVERGNE

  • Didier BRULE

 Suppléants :

  • Roberte CHABON

  • Jean François BETROUNI

  • Malika MOTAIS

  • Laure BOUTIN

  • Xavier DESENEPART