compte rendu

1 / Nouvelle gouvernance : évolution institutionnelle de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire – conventions transitoires de gestion pour l'exercice des compétences transférées par les communes à la Communauté Urbaine

Les compétences seront transférées à la Communauté Urbaine. Ces conventions ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ces compétences sont déléguées aux communies pour une période transitoire d'un an. Les recrutements et les gros achats se feront en concertation avec la Communauté Urbaine.

Si la communauté urbaine, comme prévu, est transformée en métropole, les conventions seront toujours valables jusqu'à fin 2017.

Les secteurs d'Orléans ne seront pas redécoupés, au maximum une petite commune pourrait se rattacher à l'un d'eux, mais il n'y aura pas plus de changement.

10 abstentions (5CFDT, 2 FO, 2FAFPT, 1 CGT)

2 / DGA ressources et fonction supports

2.1 Direction des systèmes d'information et de la dématérialisation (DSI) : organigramme dématérialisé et étude d'impact sur le personnel du déménagement et de la direction

Actuellement, 4 collectivités mutualisent leur système informatique et les agents des services concernés : Orléans, l'Agglo, Olivet et Saint-Pryvée. D'autre part, Chanteau, Maridié, Saint Denis en Val, Boigny, Ormes, Saint Cyr en Val, Saint Hilaire n'ont pas d'agents mais souhaitent mutualiser leur Système informatique qui serait prise en charge par la DSI mutualisée.

Il est prévu que la DSI déménage à Olivet la première quinzaine de janvier 2016.

Certains agents gagnent en temps de transport, mais d'autres (une dizaine) y perdent : en moyenne ½ heure, ce qui fait une heure par jour si on compte l'aller-retour. Pour les personnes qui habitent au nord, 5 véhicules seraient mis à leur disposition pour du co-voiturage à partir du parking de l'hôtel de ville. Mais la Municipalité refuse que ce temps de transport soit compté dans leur temps de travail, bien que la décision du déménagement, comme l'explique Eric BLANCHET, soit d'ordre politique (pour répartir les services entre communie pour que tout ne soit pas dans la commune centre) et non d'organisation.

D'autre part, une recherche est en cours pour leur proposer l'équivalent du RIA en coût pour déjeuner. Une salle équipée pour les repas avec matériel, qui est utilisée par les agents municipaux d'Olivet, leur sera accessible.

Mais plus préoccupant est l'éloignement des agents de la Ville de leurs collègues et des services de la Ville. Ils seront isolés dans une autre commune. Ils seront également physiquement éloignés des utilisateurs (notamment pour les CPI) et les rencontreront moins souvent.

Madame SAUVEGRAIN estime que l'éloignement physique n'est pas un problème. Selon elle, les problèmes informatiques peuvent se résoudre de n'importe quel lieu. Pour la proximité les agents de l'entreprise OSIATIS interviennent auprès des utilisateurs pour les problèmes techniques : changement de matériel.

Il faut ajouter à ces difficultés le fait que des agents de 4 collectivités différentes avec des CAP (donc promotions) différentes, des régimes indemnitaires, congés, etc. différents, devront travailler ensemble. Donc faire le même travail avec des conditions différentes.

Un bilan sera fait dans 3 ou 5 mois, mais quel impact aura ce bilan une fois le déménagement fait ?

Pour toutes ces raisons, la CFDT a voté contre.

8 votes contre (5 CFDT, 2 FAFPT, 1 CGT) 2 abstentions (FO)

2.2 Direction des finances et du contrôle de gestion : ajustement de l'organigramme

Il s'agit d'un transfert de de mission et de personnel à l'intérieur de la direction des finances. Un agent de catégorie B et un agent de catégorie C de la gestion des régies d'avances et de recettes à l'expertise et au contrôle de la facturation seront affectés au service système d'information financier.

A compter de début novembre dans le cadre de la mutualisation de la fonction financière avec les communes de l'agglo, la direction des finances accueille 2 comptables de Saint Jean de Braye

8 votes pour (5 CFDT, 2 FO, 1 CGT) 2 abstentions (2 FAFPT)

2.3 Direction des relations humaines : modalités d'application du dispositif de résorption de l'emploi précaire à la Ville d'Orléans et à l'ESAD

2.3.1 Bilan de l'application de la Loi Sauvadet de 2012 à 2014

CDI : 32 agents Ville d'Orléans, 10 agents ESAD et 7 agents AggloTitularisation suite à des selections professionnelles et de recrutements réservés : 46 titularisations à la Mairie d'Orléans, 4 titularisations à l'ESAD (sur 5 postes ouverts), 15 titularisations à la Communauté d'Agglo

Certains agents n'avaient pas donné suite à la proposition pour des raisons de rémunération et de carrière ou en raison de leur proximité de la retraite.

2.3.2 Loi de déontologie du 20/04/2016 réactivation d'un programme pluriannuel (2016 à 2018) de titularisation des agents contractuels remplissant les conditions suivantes :

  • être en fonction ou en congés au 31 mars 2013
  • occuper un emploi permanent, supérieur ou égal à un mi-temps, au 31 mars 2013 dans l'une des conditions suivantes :

Agents en CDI au 13/03/2013, sans conditions d'ancienneté
Agents dont le CDD a été transformé en CDI au 13/03/2012 en vertu de la Loi Sauvadet
Agents en CDD au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 justifiant de conditions d'ancienneté : soit 4 ans au cours des 6 dernières années (soit entre le 31/03/2007 et le 30/03/2013), soit 4 ans en équivalent temps plein à la date de la clôture des inscriptions au recrutement dont au moins 2 ans à temps plein entre le 31/03/2009 et le 30/03/2013.

Recensement des agents éligibles à la titularisation : 41 agents mairie d'Orléans, 14 agents ESAD, 28 agents Agglo

Après définition des besoins prévisionnels et des conditions de mise en œuvre du futur programme de titularisation le programme d'accès à l'emploi de titulaires pour les années 2016 à 2018 sera présenté en CT au mois de décembre et aux assemblées délibérantes au 1er trimestre 2017. Les syndicats auront la liste des agents concernés. Une formation est prévue pour les agents qui auront accès à la titularisation par sélection professionnelle (jury).

Information (pas de vote)

2.4 : Direction des relations humaines : modalité de recours à des intervenants périscolaire internes (information)

Eric BLANCHET intervient pour rappeler le contexte d'arrêt de travail et de manifestation. Une réunion à ce sujet doit se tenir le 4 novembre 2016. Dans ce contexte ce recrutement est très mal vécu par les agents et les syndicats les représentant.

La  CFDT intervient en remontant le mécontentement du personnel ATSEM et Animateurs.

Les ATSEM encaissent difficilement le fait de voir des agents de la ville, quoique titulaires du BAFA, intervenir sur les TAP et payés en heures supplémentaires, alors même qu'aucune reconnaissance   financière ne leur a été accordée lors de la prise en charge des TAP. Mme Sauvegrain ne comprend pas pourquoi cette démarche a suscité autant de réactions négatives de la part des ATSEM alors qu'il    s'agit d'une solution provisoire destinée à soulager les TAP (surtout le soir) là où il y a des difficultés et beaucoup d'enfants à charge. Elle rappelle que les TAP font partie du métier d'ATSEM. La CFDT rappelle que c'est la première fois depuis la mise en place des TAP (trois ans) que le personnel ATSEM se plaint d'une fatigue  importante après seulement trois mois de rentrée scolaire et que cette évolution du métier, elles ne l'ont pas choisie mais bien subie.

Quant aux animateurs, Mme Sauvegrain reconnait qu'il y a effectivement un problème de recrutement des animateurs à la ville, sans pouvoir l'expliquer. Ce qui engendre des manques à certains endroits et des difficultés de gestion. La Mairie envisage de faire des actions en 2017, notamment en partenariat avec de l'Université d'Orléans, afin de promouvoir l'animation des TAP.

Concernant l'ASELQO, et la possible délégation des temps du mercredi et des vacances scolaires, Mme Sauvegrain répond que l'étude est toujours en cours. Elle reconnait que le projet de service animation a pris du retard et qu'il faut désormais accélérer le calendrier.

La CFDT rappelle que le mouvement du 29 septembre dernier, déclenché à l'origine sur les taux d'encadrements pérennisés, a été plutôt bien suivi par les ATSEM et animateurs de la ville mais aussi de l'Agglomération, ce qui dénote d'un malaise grandissant autour de ces métiers.

Eric Blanchet rappelle enfin qu'il n'a pas fallu souffler très fort sur les braises pour lancer le mouvement, que pour le moment aussi bien les ATSEM que les animateurs acceptaient d'être cadrer par les syndicats, mais que si les choses n'évoluaient pas rapidement, il ne faudrait pas s'étonner de voir le personnel se mobiliser à nouveau.

Information (pas de vote)

3 /DGA Territoires et proximité : aménagement des horaires des agents du parc Floral

A compter du premier janvier les horaires pour les jardiniers et l'agent de maintenance seront fixés comme suit : du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 15 par souci de cohérence et pour favoriser le travail en commun avec les secteurs territorialisés et notamment le secteur de La Source.

Eric BLANCHET remarque que les agents sont favorables au nouvel horaire et demande s'il y a une erreur dans le document (indiquant 12 h 30 et non 12 h pour l'arrêt de la matinée) et soulève le problème du ¼ d'heure le midi. Il y a en effet une erreur dans le document. L'horaire du matin est de 7h30 à 12 h. L'administration affirme qu'il n'y a jamais eu de ¼ heure en plus pour la pause méridienne, qu'il s'agissait peut-être d'un temps de retour sur les lieux ou de nettoyage avant le repas.

8 abstentions (5 CFDT, 2 FAFPT, 1 CGT° 2 voix pour (2 FO)

Questions diverses

Eric BLANCHETrappelle que lors de la réunion d'octobre il avait demandé le bilan des postes supprimés et qu'il lui a été répondu qu'il serait transmis aux syndicats. Madame SAUVEGRAIN annonce qu'un point sera fait en décembre 2016.

Il demande où en est l'étude qui devait être faite sur le régime indemnitaire, Madame SAUVEGRAIN lui répond qu'un point sera fait au cours de la réunion de novembre concernant le protocole d'accord.

Léa AUBOURG DEVERGNE relate que dans certaines directions ou services, le ou les responsable(s) demande(nt) aux représentants syndicaux venus distribuer des tracts de les déposer dans les bannettes sans parler aux agents. Elle souhaite qu'il soit rappelé à tous que les représentants syndicaux distribuent des tracts directement au personnel et doivent pouvoir discuter avec tous les agents sur leur lieu de travail, sous réserve de ne pas déranger le fonctionnement du service. Madame SAUVEGRAIN dit qu'un rappel est prévu et qu'il sera fait.

A la demande d'Eric BLANCHET sur un point d'étape sur le projet de service de la Direction des relations humaines, qui semble poser des difficultés au personnel concerné, Madame MARCHAND, répond qu'elle est à l'écoute remarques des agents et des syndicats. Que des présentations ont été faites à tous les agents lors des réunions de service du 5 mars, du 30 juin (haut de l'organigramme) et du 18 octobre (déroulement du processus). Les agents sont associés une fois par trimestre. Actuellement, 2 cadres ont pris des postes dans d'autres services. Les autres cadres se sont pré-positionnés sur les postes. Un point d'étape sera fait lors de la réunion CT du 22 novembre 2016. L'organigramme définitif est prévu pour février.

Ordre du jour :

I - Nouvelle gouvernance

  • Evolution institutionnelle de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire :

           - Transfert de nouvelles compétences en vue de la transformation en Communauté
              Urbaine et en Métropole (information)
           - Principe de transformation en Communauté urbaine et projet de statuts (information)
           - Principes relatifs aux conventions de gestion transitoires entre l’AgglO et les 22
             communes (information)

II - DGA Aménagement et développement durable

  •  Renouvellement de la DSP du Centre de Conférences et du Parc des Expositions (vote)
  •  Modalités de constitution d’une SPL « Orléans Val de Loire Evènements » (information)

III - DGA Vie sociale et citoyenneté

  •  Restauration collective : principe du recours à une délégation de service public (vote)

IV - DGA Ressources et fonctions supports

  • Direction des relations humaines : Adoption de la convention de partenariat avec le CNFPT (vote)
  • Direction des relations humaines : Evolution du rattachement du service de la communication interne (vote)

 Compte rendu :

Questions diverses :

1-    Le déménagement de la DSI. Qu' en est-il ? Le personnel devait quitter L'hôtel Groslot à Orléans pour Olivet.

2-    Le réseau des médiathèques. --599 inscriptions totalisées depuis le passage à la gratuité le 1er septembre avec 9 postes supprimés depuis 1 an. La surcharge de travail est réelle et les jours de fermeture se multiplient faute de personnel suffisant (21 jours totalisé depuis 1 an).-- Qu'en est-il des agents d'entretien sur les médiathèques ? Le petit ménage (les étagères,etc…) va –t-il à terme être externalisé (passage en Délégation de Service Public) ? --Les nouveaux horaires, qu'en est-il du projet ?

3-    Eric Blanchet pour la CFDT pose la question des médiations. Actuellement, lors de conflit concernant des situations individuelles, cela se termine souvent par une médiation gérée par la DRH. Eric Blanchet souligne le manque de normalisation de ces médiations et propose de formaliser une procédure (Un délégué syndical peut-il participer à cette médiation par exemple ?).

4-    Un bilan des postes supprimés, liés à la mutualisation, est de nouveau demandé.

5-    Animateur et ATSEM, Un décret du 1er août 2016 pérennise les nouveaux taux d'encadrement. La CFDT, dans un courrier officiel adressé au Maire d'Orléans, demande de ne pas appliquer ces nouveaux taux. N'ayant toujours pas reçu de réponse, Bruno Saghaar en demande une.—Le projet de service Animation, qu'en est-il ? Il y a une attente des agents qui ne voient toujours rien arriver—Au précédent CT avait été évoqué une possible Délégation de service public (DSP) à l'ASELQO de la gestion des mercredis après-midi et des vacances scolaires. Qu'en est-il aujourd'hui ? – Lors de la prochaine réunion plénière du Service Animation le 23 septembre prochain, Bruno Saghaar émet le souhait que la partie échanges entre les agents soit privilégiée.

 

I – DGA Vie sociale et citoyenneté.

Restauration collective : principe du recours à une délégation de service public (vote)

La Ville d’Orléans et le Centre Communal d’Action Sociale ont décidé conjointement de recourir à une gestion déléguée de leur service public de restauration collective.

Cette réflexion s'appuie sur plusieurs points:

La volonté de faire des économies,

La volumétrie de plus en plus importante,

Les normes de plus en plus draconiennes,

La volonté de développer les circuits courts, en ayant recours aux producteurs locaux, et en développant une légumerie.

Cette délégation concernera la restauration des écoles publiques d'Orléans, les Accueils de loisirs de la Ville, la fourniture des repas dans les foyers-logements, les structures petite enfance. En outre, un partenariat est également en cours de réflexion avec le Département (les collèges hors régie) et le RIA. Plusieurs cahiers des charges seront rédigés en fonction des structures et des contraintes particulières (1 cahier pour la petite enfance, 1 pour le RIA, etc…). Cette DSP sera effective pour septembre 2017.

Concernant la Petite Enfance, dix structures confectionnent les repas en régie. Néanmoins, la sécurisation des normes, les difficultés d'approvisionnement, le besoin d'améliorer la traçabilité et la qualité nécessitent le passage en DSP selon la Mairie. Les familles et les cuisiniers seront associés dans la démarche de rédaction du cahier des charges.

Néanmoins plusieurs points négatifs ont été relevés par les syndicats. Le premier étant que cette DSP va engendrer la suppression de 9,5 postes « équivalents temps plein, quand bien même la collectivité s'engage dans le suivi du personnel. Personnel qui reste inquiet sur son avenir. Mme Sauvegrain maintient qu'il y aura possibilité pour le personnel d'être repris par le délégataire, ou bien en foyer logement, et que chaque situation individuelle sera étudiée avec les agents. Des propositions seront faites aussi aux non-titulaires.

Quand bien même le développement des circuits courts (légumerie), la réduction du gaspillage alimentaire convient à  la CFDT, Eric Blanchet rappelle tout de même qu'un corps de métier disparait à la ville, puisqu'il n'y aura désormais plus de cuisiniers. La CFDT rappelle que cette gestion en régie a déjà existé. Une DSP de cette importance ne permettra pas de confectionner les repas spéciaux pour les enfants qui ont des intolérances alimentaires. Mme Sauvegrain répond qu'il faudrait six à sept millions d'euros pour investir dans une légumerie en régie, et qu'il est peu probable qu'une collectivité investisse une telle somme.

VOTE: 8 contres (5 CFDT, 2 FA, 1 CGT) 2 Abstentions (FO)

INFOS DE DERNIERE MINUTE : le jeudi 29 septembre 2016, nous avons appris que  la restauration en crèche sera exclue du périmètre de la délégation de service public de la restauration collective au 1er septembre 2017. Selon la collectivité "Au regard de la complexité et de la spécificité de la restauration dans les établissements petite enfance, il est apparu que le projet nécessitait d’être approfondi et qu’une étude complémentaire devait être menée"

 II - DGA Aménagement et développement durable.

  •  Renouvellement de la DSP du Centre de Conférences et du Parc des Expositions (vote)
  • Modalités de constitution d’une SPL « Orléans Val de Loire Evènements » (information)

La Mairie d’Orléans, a décidé la création d’une société publique locale (SPL) aux fins de lui confier le contrat de gestion de deux entités, à savoir le parc des expositions et le centre de conférence. Le choix de gestion s’oriente vers une délégation de service public.

Actuellement, la gestion est confiée est confiée à la Société d’économie mixte « Orléans Gestion », par une délégation de service public sous forme d’affermage, jusqu’au 31 décembre 2016.

Bruno Saghaar interpelle Mme Sauvegrain sur le devenir des salariés d'Orléans Gestion. Mme Sauvegrain répond que tous les salariés gardent leurs droits acquis (contrat de droit privé). La création d'une UES (Unité Economique et Sociale) permet aux salariés d'Orléans Gestion de conserver leur statut et leurs droits acquis.

 Par principe la CFDT vote contre la gestion par une DSP, privilégiant la gestion en régie.

 VOTE: 8 contres (5 CFDT, 2 FO, 1 CGT) 2 pour (FA)

 III - DGA Ressources et fonctions supports.

 Direction des relations humaines : Adoption de la convention de partenariat avec le CNFPT (vote)

  • Direction des relations humaines : Evolution du rattachement du service de la communication interne (vote)

 

La CFDT se félicite de la prise en compte d’une formation dialogue social et sur les syndicats dans l'école du management.

Concernant le service communication, Eric Blanchet demande ce qu'il en est de  « l'effectif cible » qui laisse entendre une évolution de l’effectif. Mme Sauvegrain répond que le service, du fait de l'évolution vers la métropole, ne pourra évoluer qu'à la hausse.

 VOTE : 10 pour

 IV – Nouvelle Gouvernance

 Evolution institutionnelle de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire :

 - Transfert de nouvelles compétences en vue de la transformation en Communauté

Urbaine et en Métropole (information)

- Principe de transformation en Communauté urbaine et projet de statuts (information)

- Principes relatifs aux conventions de gestion transitoires entre l’AgglO et les 22

communes (information)

 Deux délibérations importantes seront votées en conseil communautaire le 29 septembre sur les changements de statut.

Plusieurs étapes sont prévues pour la communication auprès des agents : un point-com, transmis à tous les directeurs, une réunion du Président de l'AgglO avec les sept organisations syndicales présentes sur l'Agglo.

S'agissant de l'impact sur les agents des transferts de compétence, 2017 sera une année de transition. Aucun changement pour les agents durant 2017, les agents dont les compétences sont transférées seront toujours sous l'autorité du maire de leur commune et payés par ce dernier.

Eric Blanchet intervient en disant qu'en effet rien ne change pour 2017, que le régime indemnitaire des agents reste en l'état, et que la crainte de voir les conditions de rémunération des agents se détériorer pour 2018 se profile.

Néanmoins, il rappelle que, selon l’article 5211 du CGCT, les agents qui changeront de collectivité en 2018 (ceux dont les compétences seront transférées, notamment les agents de l'espace public) auront légalement le choix du Régime Indemnitaire. La réponse de Mme Sauvegrain reste évasive, elle affirme qu'ils auront le choix de la "structure" du régime indemnitaire et non du régime indemnitaire lui-même. Que comprendre ?

La CFDT réclame les fiches d'impact sur le personnel et ses conditions de travail qui doivent d'être rédigées avant les passages en Communauté urbaine et surtout en Métropole.

Mme Sauvegrain souhaite fixer un agenda social avant la fin de l'année concernant les déroulements de carrière et la PSC ( Protection Sociale Complémentaire) afin de signer un mini-protocole pour 2017.

Concernant les compétences transférées et les agents concernés, cela concernera l'espace public de façade à façade. Les Parcs et Jardins ne sont pas pour l'instant concernés et restent de la compétence communale.

 Réponses aux questions diverses :

1-    Le déménagement de la DSI (informatique) est bien prévu pour fin décembre. Une réunion se tiendra à la fin du mois de septembre à Olivet.

2-    Concernant les jours de fermeture à répétition dans les médiathèques de quartier, Mme Sauvegrain reconnait que cela n'est plus tenable, mais que cela pourra se résoudre si l'on fait avancer le projet des nouveaux horaires sur les quartiers. S'il y a en effet un blocage à la médiathèque centrale concernant les nouveaux horaires, il faut en attendant avancer sur les médiathèques de quartier. Concernant le petit ménage, il reste deux agents sur le réseau des médiathèques qui sont en cours de remplacement.

3-    Mme Sauvegrain reconnait qu'il n'y a en effet pas de procédure normée dans ce domaine. Elle est ouverte à l'écriture d'une procédure avec les syndicats.

4-    Le bilan des postes supprimés sera fourni fin septembre, début Octobre.

5-    Concernant les animateurs, le projet d'externalisation d'une partie du temps périscolaire à l'ASELQO est toujours à l'étude. Une étude des coûts est en cours afin de comparer entre la ville et l'ASELQO. Pour la Mairie, on est sur les mêmes temps d'accueil(le mercredi après-midi et les vacances scolaires) à la ville et à l'ASELQO. Mme Sauvegrain parle de nécessité de simplification de l'offre pour les familles, d'étudier ce qu'il est possible de faire sur ces temps du mercredi et des vacances afin de travailler mieux tout en faisant des économies. Mme Sauvegrain reconnait que s'agissant de la séance plénière du service animation un effort pourra être fait sur l'échange entre agents.

 

Compte rendu :

Questions diverses  posées par la CFDT :

1-      Les animateurs : suite à une heure mensuelle d’information (HMI) du personnel auprès des animateurs de la ville, des inquiétudes ont été exprimées concernant une éventuelle externalisation de l’animation. Est-ce vrai ? Quel périmètre cette externalisation concernerait-elle ? Quel impact  aura t’il sur le travail des animateurs à la ville d’Orléans ?

Réponse de Mme Sauvegrain : Une réflexion est effectivement en cours pour harmoniser au mieux les accueils sur les temps du mercredi et des vacances scolaires, en regardant aussi ce que propose l’ASELQO. Il s’agit de mieux répondre aux demandes des parents. Rien n’est fait, une étude est en cours, qui comprend aussi une étude des coûts.

2-      ESAD : problème concernant les congés de deux agents à temps partiels ne bénéficiant pas de jours d’ARTT.

Réponse : raccourcissement de la période de fermeture estivale à quatre semaines.

3-      Concernant  la gestion des inondations, la CFDT regrette que le déclenchement de la préfecture soit parvenu tardivement, notamment concernant la gestion dans les écoles. La gestion par l’éducation nationale de la crise n’était pas en adéquation avec  celle des agents de la ville.

Mme Sauvegrain reconnait que la préfecture a prévenu trop tardivement, notamment pour la fermeture des écoles. Elle reconnait que les règles pour l’accueil des enfants n’ont pas été respectées par l’éducation nationale et que la ville a du pallier ces manques. Un débriefing sera fait sur la gestion de la crise, laquelle, même si elle a causée beaucoup de dégâts, n’est pas une crise majeure. Il est possible qu’une crue prochaine de la Loire soit plus importante, et il faut s’y préparer.

 

1)     Direction du Cabinet (vote): 

 

Ajustement entre l’événementiel et la Direction du cabinet : le chargé de réception qui dépendait auparavant de la Direction du Tourisme, de l’Evénementiel et de la Promotion du Territoire et qui dépendra désormais de la Direction des relations publiques, principal commanditaires des réceptions. Nouvelle répartition du travail d’une assistante qui a quitté le service entre les agents des trois pôles de la Direction.

Pas de perte de postes.

10 voix Pour

 

2)      Direction de la petite enfance : principes généraux d’organisation de la Direction de la petite enfance (vote) :

 

Les objectifs de ce projet sont pour les principaux  de  :

  1. Favoriser l’accueil en proposant des solutions variées répondant aux besoins des familles à l’échelle du territoire.
  2. Faciliter les démarches des familles lors de l’inscription.
  3. Gérer mieux le personnel et entretenir les établissements.
  4. Valoriser les compétences.

Bien que la démarche de ce projet ait été participative (90 agents volontaires, 7 ateliers organisés d’Octobre 2015 à juin 2016), Eric Blanchet pour la CDFT a soulevé plusieurs points négatifs liés directement à cette réorganisation :

Qu’en est-il dans ce projet de la restauration collective ? Le passage prochain en DSP (Délégation de Service Publique) de la restauration collective amène à terme la suppression de sept postes au service petite enfance. Mme Sauvegrain répond que le contrat concernant la restauration prend fin en septembre 2017, et que la question en effet d’un DSP est posée, probablement à plus grande échelle, englobant le RIA, les restaurants scolaires ; etc… Le cahier des charges de cette DSP sera rédigé en septembre 2016 et reviendra probablement au Comité Technique d’Octobre 2016.

Les assistantes maternelles ne sont plus remplacées depuis plusieurs années au fur et à mesure des départs en retraite. Il reste actuellement 38 assistantes maternelles à la ville (70 en 2005). Il n’en restera que 36 après le projet de service. La CFDT se pose la question du choix réellement laissé aux familles si l’on ne valorise pas cette offre. Mme Sauvegrain répond que 82 % des familles veulent aujourd’hui une place en crèche collective et non en crèche familiale, que les familles sont plus rassurées en confiant leurs enfants à une crèche qu’à une seule personne. De plus en plus de crèches privées se développent, comme c’est le cas à la Source après la fermeture de la crèche Lavoisier. La CFDT estime qu’il s’agit d’un choix politique, qu’il est toujours possible de valoriser ce mode de garde si on s’en donne les moyens et que cela permet aussi de favoriser l’emploi des femmes conditionné souvent par les possibilités de garde des enfants.

Concernant la gestion du personnel et des établissements, le projet de service rappelle qu’à la ville, et selon les structures,  la proportion entre les auxiliaires de puériculture et les CAP petite enfance est de 81/19 dans les crèches collectives de la mairie d’Orléans. Il est de 40/60 dans les textes. Le taux d’encadrement n’est pas respecté dans tous les établissements actuellement. Eric Blanchet rappelle s’agit donc de remplacer les futurs départs à la retraite des auxiliaires de puériculture par des personnes ayant le CAP petite enfance : cela coûte moins cher ! Selon la Mairie, il n’y a pas « déqualification » mais « surqualification ». Il s’agit d’avoir un équilibre entre les missions et les fiches de poste. Par ailleurs, le projet envisage des mobilités, notamment des directrices de crèches qui seraient en poste depuis trop longtemps... La Direction devra travailler sur l’instauration de “coupures raisonnables” en journée pour assurer la présence d’un effectif plus important le matin et le soir. Ces coupures inquiètent les agents. Pour Mme Sauvegrain, il s’agit d’avoir le bon nombre de personnes au bon moment. Il est hors de question de faire des coupures dans la journée de trois ou quatre heures. Néanmoins toute cette gestion va permettre à terme la suppression de 3,5 ETC de puéricultrices et d’EJE.

Des groupes de travail vont être mis en place, à partir des fiches actions en cours d’élaboration. Il s’agit de faire participer les agents un maximum à ces groupes, notamment sur l’organisation du temps de travail.

7 voix contre (5 CFDT, 1 CGT, 1 FO) 3 Abstention (2 FA, 1 FO)

 

3)     DGA Ressources et fonctions supports

 

  •  Direction des relations humaines.

Bilan social 2015 (vote)

Rapport social de l’ESAD (vote)

Bilan de l’action social et du service social (vote)

 

Pour Eric Blanchet de la CFDT ces bilans sociaux sont une mine de renseignement. Toutefois on peut constater avec inquiétude le doublement des rendez-vous auprès du service social sur une période de deux ans. Même si l’articulation CNAS/COS fonctionne bien, on assiste à une demande croissante des aides sociales. Il ne s’agit pas pour la CFDT d’un problème lié à de mauvaises gestion de budget, mais bien à une lente précarisation des agents de catégorie C, majoritairement demandeurs de ces aides.

La CFDT constate aussi l’impact des suppressions de postes en 2015 pour 900 000 euros et demande que cette somme permette d’abonder les négociations sur le régime indemnitaire. Madame Sauvegrain rétorque avoir déjà dû répondre financièrement à la hausse du point d’indice.

10 vote pour (pour chacun des trois bilans)

 

4)     Direction de l’immoblier et de la logistique.

 

Organisation mutualisé des garages et du parc automobile (vote)

Projet de mutualisation des trois garages de la ville en les spécialisant.

Le garage Rue Moine assurera désormais l’entretien des véhicules légers et utilitaires de la ville et de l’Agglo.

Le garage rue Hatton(Sud), assurera l’entretien des véhicules Poids-Lourds de la ville et de l’Agglo.

Le garage du 205 Faubourg Saint Vincent conservera sa spécialisation pour le compte de la Direction de l’espace public et viendra en complément des deux autres garages si besoin.

Eric Blanchet intervient pour la CFDT. Cette réorganisation aura pour conséquence la suppression d‘un poste rue Hatton. Il y aura aussi un impact en terme de personnel sur la gestion du pool (DIL) puisque l’on passe de 1,5 poste à 1 poste.

Pour la Mairie, cette réorganisation est aussi l’opportunité de professionnaliser certains reclassements médicaux qui pourrait avoir des compétences mécaniques. Un bilan sera fait en fin d’année sur cette réorganisation.

8 votes contre (5 CFDT, 2 FO, 1 CGT) 2 abstentions (FA)

 

Compte rendu

En introduction, avant les questions diverses, Eric BLANCHET, au nom de l'intersyndicale prend la parole au début de la réunion du Comité technique du 24 mai 2016.

Il déclare que les représentants de la CFDT, FO et la CGT ne se sont pas rendus à la réunion préparatoire du CT pour protester contre un dialogue social défaillant.

Il explique que les réunions avec l'Adjointe au Personnel sont annulées au dernier moment, qu'il a fallu attendre 18 mois pour avoir une date de réunion concernant le protocole d'accord, ce qui est très décevant en termes de dialogue social. D'autant plus que deux questions primordiales doivent être abordées, la future communauté urbaine et le protocole d'accord (régime indemnitaire, ratio de promouvables, COS, mutuelle…) qui demandent la recherche d’un consensus.

Des réunions techniques ont bien lieu, telles que celle du lundi 23 mai 2016 avec le Directeur Général et la  Directrice des Relations Humaines. Mais qui sont des réunions "entre fonctionnaires" et non entre élus. Sans mettre en cause ces personnes, elles ne peuvent défendre une position politique.

Pourtant, le précédent mandat, bien que tout n'ait pas été simple, a été plus satisfaisant sur ce point. Il faut considérer que les syndicats ont leur utilité dans la gestion de la collectivité. Il faudrait trouver un consensus  sur des outils pour relancer et encadrer ce dialogue : diagnostic partagé, les objectifs poursuivis et les principales options avant les instances paritaires.

Madame SAUVEGRAIN répond, qu'en effet, un changement est nécessaire et pour cela il faut que chacun fasse un pas.

1) point d'étape concernant la communauté urbaine

Le programme pour le passage en communauté urbaine est le suivant :

  • les compétences de développement économique et de tourisme seront transférés, comme précisé dans la Loi NOTRe, le 1er janvier 2017
  • la compétence Plan Local d'Urbanisme intercommunal sera transférée en mars 2017
  • les compétences eau potable et voirie seront transférées en juillet 2017 (entre 20 et 100 agents)
  • En juillet 2017 changement de statut en Communauté Urbaine
Actuellement, des groupes de travail sont pilotés par le directeur en charge de la compétence et avec les directeurs généraux des communes de l'Agglo. Ces groupes sont chargés de réaliser un état des lieux et une étude d'impact ainsi que de définir le périmètre exact de la compétence (la Loi définit les compétences à transférer, mais ne précise pas le contenu).
Le passage en métropole n'est pas possible avant le vote d'un nouveau texte de Loi. Cela se fera peut-être en septembre 2016.

2) Organistion de la Sécurité et de la tranquilité publiques : recrutement d'un directeur

Le recrutement de ce directeur a été annoncé par la presse, avant même information du CT.

Ce directeur aura pour mission d'encadrer la police municipale et la police intercommunale des transports. De développer les coopérations avec tous les acteurs de la sécurité. Il devra conseiller le Maire adjoint en charge de la sécurité et le vice président de l'agglo en charge des transports ainsi que la direction générale sur les orientations et actions à engager dans le domaine de la sécurité, de la tranquillité publique et de la prévention de la délinquance. Il devra développer les outils d'aide à la décision en matiière de sécurité, en particulier dans le domaine du renseignement et de la veille stratégique. Il devra construire un nouveau projet de service.

Eric Blanchet, pour la CFDT,  fait remarquer qu'un nouvel organigramme de cette direction a récemment été présenté en CT. Il s'agirait plutôt d'un poste politique. Dans ce cas, pourquoi ne pas l'avoir rattaché au cabinet du maire ? en creux ce met en évidence ce qui n'aurait pas été fait par le directeur actuel, puisque ce nouveau directeur est situé hiérarchiquement au-dessus.

La présidente répond que ce poste n'est pas un poste politique, mais un poste de manager pour faire avancer les différents projets qui doivent se faire dans la rapidité et dans une stratégie globale de sécurité publique en lien avec la police nationale. Le poste du directeur actuel est un poste opérationnel. Un cabinet a été chargé de faire une pré-sélection des candidats : déblayer les CV et avoir un oeil extérieur sur tous les profils. Le jury se tiendra le 15 juin 2016.

Pour information : il y a 107 policiers municipaux Ville d'Orléans et 14 policiers municipaux des transports Agglo, avec les différents départs (retraite, mobilités) environ 6 sont recrutés par an.

8 voix contre (CFDT - CGT - CGT)

2 abstentions (FAFPT)

3) nouvelles modalité d'application de la NBI au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville

Le décret du 30 novembre 2015 a institué un nouveau zonage et l'ajout de nouveaux quartiers prioritaires : un tout petit sur les Blossières et un petit sur Saint-Marceau.

Pour l'agglo, il est proposé que que 25 agents qui bénéficient de la NBI ZUS la gardent : 14 agents de la PMIT qui ont des fonctions itinérantes et les 11 agents affectés au terrain des gens du voyage situé hors périmètre mais concernés par les relations difficiles avec les usagers.

Pour la Ville, 232 agents sont actuellement bénéficiaires de cette NBI. Le gymnase Barthélémy, très excentré, n'est plus concerné par le dispositif. Les deux agents concernés conserveront la NBI totale jusqu'au 31 décembre 2017, 2/3 de la NBI du 1er janvier au 31 décembre 2018 et 1/3 de la NBI du 1er janvier au 31 janvier 2019, ensuite ils ne la toucheront plus. Les 230 autres agents continueront à bénéficier de cette NBI.

Pour les nouveaux quartiers prioritaires de Blossières et Dauphine, la municipalité propose d'attribuer la prime aux 4 agents de la bibliothèque Dauphine qui reçoit le public du quartier Dauphine.

Bruno SAGHAAR, pour la CFDT intervient pour dire que les agents des écoles proches des nouveaux secteurs : sur Dauphine, Bénédicte Maréchal et sur Blossières Jean Mermoz, Hélène Bouche et Maryse Basteir... doivent pouvoir y prétentdre. D'autre part, il faudrait également examiner la situation des collègues de l'Espace Public qui travaillent sur les secteurs.

Madame SAUVEGRAIN répond que l'Etat a dessiné les zones, qu'il n'y a pas de solution "intelligente". Le mieux est de respecter les zones définies par l'Etat. Cependant, elle ne trouve pas choquant de rajouter les 16 agents de l'école Bénédicte Maréchal qui reçoit presque tous les enfants de Dauphine.

Les 20 agents qui acquièrent le bénéfice de la NBI, la toucheront rétroactivement depuis le 1er janvier 2015.

Question diverses CFDT

 Où en est-on du déménagement prévu des 3 agents d'Olivet qui devaient rejoindre la direction des finances mutualisée et des autres déménagements ? Réponse : les 3 agents d'Olivet seront accueillis à la direction des finances avant l'été. La place nécessaire est disponible au Bourdon Blanc, il n'y a pas besoin de supprimer la salle de réunion pour aménager leur poste. L'Ingénieur sécurité ne s'installera pas à St Jean de la Ruelle mais restera sur Orléans

Un poste d'assistante à plein temps au service de l'architecture est occupée à 80% par une technicienne P.A.O. Cela pose problème pour la "frappe au km". Madame SAUVEGRAIN indique qu'il n'y pas de demande à ce sujet au niveau des relations humaines, mais que ce sujet sera étudié.

Agence d'Urbanisme : y a-t-il des difficultés à transformer des contrats de droit privé en contrat de droit public des agents issus du droit privé ? Réponse : "ce n'est pas le problème on en saura plus en juin 2016"..

Animation : où est-on des engagements de travail en commun pour le projet de service, notamment des profils de poste ? Réponse : pour l'instant un travail se fait sur les objectifs, le bilan ALSH, le régime indemnitaire. Il faut noter qu'il n'y a plus de liste d'attente pour les ALSH;

Médecine préventive : le rapport de la préfecture préconisait 1/5 ETP de médecin de prévention supplémentaire, un recrutement de médecin à 20% ETP a eu lieu, mais avec l'arrivée d'autres communes, la situation n'est plus la même. La présidente répond que le médecin a été recruté à 40% ETP et non plus 20% comme initialement prévu.

Autres questions diverses

Nombre de dossiers en retard à l'Etat Civil.  Réponse : cela est du à l'arrivée d'un nouveau logiciel et la "la mauvaise volonté de certains agents" 2 agents de l'Espace famille ont été mis en renfort, le retard sera comblé en fin de semaine prochaine.

Compte rendu

A - reprise des dossiers rejetés par le collège salarié le 23 mars 2016

1 / organisation du service vie institutionnelle


Madame SAUVEGRAIN explique qu'il n'y a pas de perte de poste, ni de jeu de chaise musicale, car le poste de chargé de mission auprès du Directeur général des services a bien été créé au niveau de la DRH.

5 absentions (CFDT) et 5 voix contre

2 / entretien du service ménager

Le dossier est identique à celui du 23 mars 2016.

10 voix contre (5 CFDT, 1 CGT, 2 FAFPT, 2 FO)

B - Nouveau dossier

Direction de la Police : organisation de la ressource canine


Un groupe de travail, nommé "groupe mirroir" a émis une proposition de convention pour avec pour objectif la protection à la fois de la Ville, de l'Employeur et des agents. En effet, si des chiens dressés sont utilisés par la police, ils sont considérés comme "arme par destination". Cette convention établit les règles entre l'agent et l'employeur.

Il y a 3 possibilités :

Lire la suite : Réunion CT du 21 avril 2016

Compte rendu

1 Direction Générale des Services

1.1   Adaptation de l'organigramme du secrétariat général

1.1.1  évolution de l'organisation du service vie institutionnelle (vote)

Le contenu des missions reste inchangé, les pôles restent identiques : un pôle mutualisé, un pôle Ville d'Orléans et un poste Agglo.

Perte d'un poste de cadre.

10 voix (5 CFDT, 1 CGT, 2 FO, 3 FAFPT) contre

Lire la suite : Réunion CT du 24 mars 2016