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Une section est consacrée aux mutualisations, transferts de compétences entre les villes de l'Agglo et l'Agglo (à droite : Villes Agglo) cliquer ici pour y accéder.

Le maire a réuni les organisations syndicales pour annoncer que des réunions seraient organisées pour discuter des éléments du protocole : régime indemnitaire, protection sociale complémentaire, temps de travail, carrières. Mais sans signature d’un texte global comme en 2012.

Le Maire commence par exposer (longuement) le contexte politique : il est satisfait d'avoir trouvé un consensus auprès de toutes les Villes, de toutes tendances politique, hormis Saran pour transformer l’actuelle AgglO en Communauté Urbaine et ensuite en Métropole. Au départ, les Maires étaient réticents car ils craignaient de perdre leurs prérogatives et avaient "peur d'un gros machin piloté par la ville centre". Mais la méthode consistant à les associer à la  « co-construction » permis d'arriver à une notion de coopération car tous se sont sentis dépositaires d'un bien commun. Le Maire que, sur les 22 communes, si les communes ne votent pas "pour", il y en aura 21 qui ne seront pas "contre"*.  Une gouvernance partagée sera mise en place avec tous les partis qui contiendra une notion de loyauté : toutes les personnes de l'exécutif seront solidaires. Le périmètre des commissions sera réduit et correspondra aux périmètres des DGA.

Les Maires resteront pilotes sur leur territoire, car tous sont attentifs à obtenir un bon niveau de service sur leur territoire. L'année 2017 sera une année de structuration des pôles territoriaux. Les pôles de la Ville d'Orléans resteront identiques.

Chaque Maire reste "patron" de son personnel et rien ne changera avant fin 2017 pour les agents de la Ville d'Orléans ni pour ceux de l'Agglo.

Dans les communes, Monsieur Carré constate que les agents sont plus demandeurs que  les politiques.

Vers une réduction des acquis sociaux ?

Le Maire continue en protestant contre l'Etat pour l'augmentation du point d'indice. En effet à ses dires cela aurait pu se régler "entre nous" (sans doute par des réunions sans cesse reportées… ce qui ne coûte pas grand'chose). Cette augmentation et les nouveaux  parcours professionnels (refontes de grilles) augmentent le budget de la Ville et de l'Agglo de 3 millions d'euros. Vincent Védère fait remarquer que cette augmentation ne s'appliquera pas entièrement avant 2018. Eric Blanchet doit lui rappeler, qu'il devrait également avoir des "gains" dus à l'effet Noria (les départ à la retraite d'agents en haut des grilles d'indice remplacés par des agents en bas des grilles) et par les nombreuses suppressions de postes dus aux multiples réorganisations. Le Maire répond (à coté) qu'en effet les cadres protestent contre l'effet Noria car par endroit, il y a certains manques et à d'autres des postes moins utiles et que cela reste à stabiliser.

Un « agenda social » en trompe l’oeil

Après une heure de réunion, Madame Sauvegrain, premier Maire Adjoint, annonce l'agenda social. Dans l'attente, le régime indemnitaire et le temps de travail resteront les mêmes que ceux appliqués actuellement.

D'ici fin 2016 : des réunions à fixer pour discuter de la mutuelle, du COS et des ratios de promotions.

Le Maire veut inscrire le temps de travail dans l'agenda social, mais après les élections présidentielles et législatives, car selon lui ensuite, très rapidement une Loi devrait être votée sur ce sujet et servir de base aux discussions. Madame Sauvegrain veut aussi fixer des plafonds pour le compte épargne retraite car il arrive que des personnes partent un an à 18 mois avant leur retraite effective et il faut alors pendant ce temps les payer et payer leur éventuel remplaçant.

A partir de 2017, pour application en 2018 : le temps de travail et le régime indemnitaire. Madame Sauvegrain indique que les personnels transférés ne peuvent avoir un régime indemnitaire inférieur à celui de leur commune de départ, mais que le régime indemnitaire des nouveaux entrants peut lui être différent.

Eric Blanchet proteste : en effet ces discussions sur le régime indemnitaire ne font qu'être reculées de réunions en réunions depuis deux ans.  On ne nous annonce aucune ouverture, mais une augmentation du temps de travail sans compensation, une modification substantielle de la protection sociale complémentaire et maintenant un plafonnement des comptes épargne retraites.

Le Maire fait le sympathique et dit qu'il y a du grain à moudre (mais sans préciser lequel) et qu'il n'a jamais dit qu'il comptait augmenter le temps de travail… (aurait-il le projet d’ organiser des réunions pour le diminuer ?).

 

*Nous pouvons ici remarquer que le maire traite les opposants politiques en partenaires, alors que nous avons l'impression en tant que "partenaire social" d'être traité en opposant.

Les organisations syndicales, dont la CFDT, appellent à une mobilisation le 5 septembre et à signer une pétition

Cliquer ici pour lire et signer la pétition intersyndicale.

 

Institué en 2013 lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, l’assouplissement des taux d’encadrement des enfants accueillis dans le cadre périscolaire est pérennisé par décret. Il faut obtenir mieux.

Afin de « faciliter la mise en place des nouveaux rythmes scolaires dans les écoles maternelles ou élémentaires », le décret 2013-707 du 2 août 2013 avait autorisé une réduction du taux d’encadrement périscolaire réglementaire à titre expérimental pour une durée de 3 ans. Un décret du 1er août 2016 les entérine.

Ainsi donc, les taux d’encadrement du périscolaire dans le cadre d’un projet éducatif territorial(PEDT) validé par l’État, et sous réserve que la sécurité des enfants et la qualité éducative des activités soient garanties, sont abaissés de la manière suivante :

■   1 animateur pour 14 mineurs âgés de moins de six ans (au lieu de 1 pour 10 actuellement) ;

■   1 animateur pour 18 mineurs âgés de six ans ou plus (au lieu de 1 pour 14).

Par ailleurs, les intervenants ponctuels peuvent être comptabilisés dans ces taux. Et la durée minimale pour déclarer les activités périscolaires par journée de fonctionnement est ramenée à une heure (au lieu de deux heures dans les autres cas).

Ces assouplissements devaient permettre initialement aux collectivités signataires d’un PEDT, de faire face à l’augmentation de la fréquentation des activités périscolaires au moment de la mise en place de la réforme des rythmes, tout en leur donnant la possibilité de le faire dans le cadre d’un accueil de loisirs pé- riscolaire déclaré, « garant d’une qualité éducative et d’un niveau de sécurité supérieurs à une simple garderie ».

Ces dispositions sont maintenant incluses dans le Code de l’action sociale et des familles. Elles entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2016 et ne s’appliquent qu’aux accueils de loisirs péris- colaires déclarés dans le cadre d’un PEDT.

La CFDT Interco (pour la partie collectivités locales) a été reçue par les ministères des Sports et de la Fonction publique en juin dernier et a rappelé, avec de nombreux exemples de ce qui se passe sur le terrain, la nécessité de :

■   faire un bilan de la réforme des rythmes scolaires côté territorial (au CSFPT, un 1er bilan avait été fait suite à la mise en œuvre en 2013, rien après la généralisation alors que c’était prévu) ;

■   évaluer l’impact sur le cadre d’emplois des Atsem et de le revoir (demande de la CFDT depuis 2 ans qui vient enfin d’aboutir !) ;

■   revoir la réforme par rapport à la maternelle (inapplicable) ;

■   faire attention aux inégalités territoriales (des collectivités qui mettent en oeuvre des moyens corrects, d’autres qui font n’importe quoi voire rien) ;

■   passer d’un choix financier à un choix éducatif (ces réformes concernent la jeunesse et relèvent de choix politiques :

« quelle jeunesse voulons- nous en France, quelle place pour les jeunes qui sont l’avenir, quelle considération pour eux, donc quelle qualité d’accueil et quels moyens à mettre en œuvre ») ;

■   prendre en considération les conditions de travail des salariés donc les conditions d’accueil des enfants.

Malheureusement, et bien que les organisations syndicales représentatives (côté associatif comme côté secteur public) aient toutes rappelé que des taux d’encadrement élargis dégradaient les conditions de travail et d’accueil, la convergence d’intérêts entre politiques et employeurs l’a emporté et le décret pérennisant les taux est paru.

Reste que ces taux d’encadrement desserrés sont des minima donc voilà encore du travail syndical (avec l’appui des parents) pour agir auprès des employeurs et les convaincre d’en appliquer de meilleurs.

Une journée d’action, organisée par certains syndicats, est prévue sur le plan national le mardi 28 juin 2016.

Les revendications concerneront essentiellement la loi « Travail » (ou El Khomeri)…

La section ville d’Orléans/Agglo a décidé de s’associer à ce mouvement comme elle le fait depuis le début, et vous invite à manifester et faire grève si vous le souhaitez suivant vos convictions et votre ressenti.

Cette manifestation a aussi pour but de dénoncer les actes de vandalisme des locaux de la CFDT et de la CGT dont ont été victime les deux syndicats à Paris et qui portent atteinte aux organisations syndicales qui ont pour premier objectif la défense des salariés. Malgré leurs différences de points de vue sur le plan national, les deux centrales syndicales condamnent cette atteinte à leur liberté et ont précisé qu'elles ne céderaient pas ces actes d'intimidations.

Nous vous rappelons que vous pouvez faire grève de 1h à 24h : votre retenue sur salaire sera strictement proportionnelle à votre temps de grève.

Rassemblement pour la manifestation à 10h30 parvis de la cathédrale à Orléans

Un projet de service Petite enfance sera présenté au Comité technique du 23 juin 2016. Construit par des agents volontaires et “enthousiastes”(sic), il est motivé par une “mise en adéquation de l’offre d’accueil avec les besoins des familles”, tout en considérant les taux d’encadrement qui ne sont pas toujours respectés. Si ce projet comporte un souci de rendre un meilleur service pulic, il comporte des conséquences importantes pour les conditions de travail des salariées de ce secteur d’activité.

Assistantes maternelles : un métier qui se perd

Il restait 38 assistantes maternelles en 2015 et le projet de service annonce la suppression de deux “équivalents temps complets” supplémentaires. Par contre les lieux de rencontres/ateliers restent les mêmes.

Accueil collectif trop qualifié !

La municipalité souhaite un rééquilibrage entre les qualifications des personnels. Pour mémoire, la proportion entre les auxiliaires de puériculture et les CAP petite enfance est de 40/60 dans les textes. Il est de 81/19 dans les crèches collectives de la mairie d’Orléans. Il s’agit donc de remplacer les futurs départs à la retraite des auxiliaires du puériculture par des personnes ayant le CAP petite enfance : cela coûte moins cher ! Par ailleurs, le projet envisage des mobilités, notamment des directrices de crèches qui seraient en poste depuis trop longtemps... La Direction devra travailler sur l’instauration de “coupures raisonnables” en journée pour assurer la présence d’un effectif plus important le matin et le soir.

Les regroupements d’établissements permettent la suppression de 3,5 ETC de puéricultrices et d’EJE.

Restauration des enfants  : vers une délégation de service public

Le passage de la fabrication/distribution en gestion privée est envisagée : elle permettrait la suppression de 5 à 7 postes.

La CFDT est dubitative sur la qualité future du service rendu qui tend à s’aligner sur le régime des établissements de la petite enfance du secteur privé.

N’hésitez pas à nous contacter si vous constater des disfonctionnements suite à la mise en place de cette réorganisation.

 Depuis la présentation du "plan d'action gouvernemental en faveur du travail social et du développement social" le 21 octobre 2015, la CFDT se mobilise pour faire avancer les revendications des professionnels.

 cliquer ici pour en savoir d'avantage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Première réunion de négociation du protocole

« Régime indemnitaire, carrières et conditions de travail ».

Compte-rendu de la réunion du 26 mai 2016

 Assistaient à cette réunion Madame Sauvegrain, Maire-adjoint, la Directrice des Relations Humaines et les quatre syndicats de la mairie (CFDT, FO, FA et CGT) et la CFDT de l’AgglO.

La CFDT a présenté ses propositions largement diffusées par tracts et par informations dématérialisées, ainsi que les autres syndicats dont les positions sont très proches. Celles de la CFDT sont basées sur des calculs financiers que Madame Sauvegrain a jugé « fiables ». Nos principes de base rappelons-le, sont une priorité aux agents qui sont les moins bien rémunérés et un rapprochement qu’il faut commencer entre la commune d’Orléans et l’AgglO dans le domaine des avantages sociaux.

Un élément essentiel de la négociation : le temps de travail

Un nouvel élément que nous avions envisagé a été introduit par Madame Sauvegrain : la durée hebdomadaire de travail que la municipalité souhaite allonger d’une durée non définie, au motif de « la désorganisation des services dont les agents ont trop de jours de vacances ».

Rappelons que la durée annuelle de travail des agents de la commune est de 1582 heures alors que la durée légale est de 1607 heures (durée aujourd’hui en vigueur à l’Agglo pour le régime commun et 1582 pour un régime dérogatoire des agents de la gestion des déchets). Soit une différence de 3 jours environ qui représentent une quarantaine de postes. Mais Madame Sauvegrain souhaite aller plus loin dans cet allongement.

La CFDT a d’emblée affirmé deux points :

  • Nous n’accepterons pas d’allongement supérieur à la durée légale annuelle du temps de travail et nous jugerons en fonction des contreparties, notamment en matière d’augmentation du régime indemnitaire ;

  • La CFDT ne signera aucun accord sans consultation de ses adhérents.

Une signature prévue à l’automne

Deux prochaines réunions sont prévues au mois de juin 2016, dont l’une en présence du Maire et du Président. La signature, que Madame Sauvegrain impose à l’unanimité des quatre syndicats, aurait lieu vers les mois d’octobre/novembre 2016, sans doute pour une application à compter du 1er janvier 2017… après deux ans de retard pour les agents et autant de « non-dépense » !